Pouvoir constituant

devient donc le Président du gouvernement provisoire. Une Assemblée constituante est élue en octobre 1945, six mois après la fin de la guerre. Les discordances existantes entre l’assemblée et Charles de Gaulle, incitent la démission du général soulagé d’avoir rempli les principales missions qu’il s’étaient fixées. Entre 1946 et 1958, période de « la longue traversée du désert » pour le Général de Gaulle qui ne reviendra au pouvoir qu’en 1958. La Guerre d’Algérie débute en 1954. Cependant et pendant

voyages en province. A chaque fois, il met en place des représentants officiels du gouvernement, parfois au détriment des représentants locaux de la Résistance, qui doivent se soumettre aux chefs qu’il a nommés. Dans le cadre de cette restauration des pouvoirs de l’État, il décide l’intégration des FFI (Forces Françaises de l’Intérieur) et des FTP (Francs-Tireurs partisans) à l’armée régulière. 2. La mise en place d’une épuration officielle Une « épuration » spontanée s’est mise en place à la Libération

dans toutes les régions libérées et prévoit des élections législatives. Elles sont organisées le 21 Octobre 1945. Le même jour, sont organisés 2 référendum : * Voulez-vous que l’Assemblée soit une Assemblée constituante ? Oui (96%) * Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics indiqués dans le projet qui vous est soumis ? Oui (66%) On a choisi pour les législatives, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque département. Seconde nouveauté : les femmes

(1945-1947) Les élections de 1945 1942 : DG promet « rendre la parole au peuple ». 21 Octobre 1945 : Consultation nationale (1ère élection pr les femmes) « Limiter pouvoirs de l’AN+ lui faire rédiger une nvelle Constitution ? » 66% OUI Assemblée élue est constituante + pouvoirs limités + durée de 7 mois (rédact° constitut°) {draw:frame} Equilibre des forces politiques bouleversés 3 Partis se partagent ¾ des sièges : nés ou renouvelés par la résistance

1945 : Assemblée Constituante (assemblée ayant pour objectif de donner une nouvelle constitution au pays). Deux idées s’opposent : - De Gaulle désire une nouvelle république - Les partis politiques comme la SFIO désirant une république comme la 3e Janvier 1946 : discours de De Gaulle à Boyeux pour un régime avec un exécutif plus fort Octobre 1946 : Nouvelle Constitution = 4e République, régime parlementaire avec un parlement tout puissant et un président avec les pouvoirs limités.

ou les représentants du peuple auraient le pouvoir. Alors qu’il est à la tête du GPRF, de Gaulle soumet le peuple à un référendum dans lequel il lui pose 2 questions : « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit une assemblée constituante ? » et «  S’il y a une majorité de oui à la 1 ère, approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics proposés par le gouvernement( à savoir un régime parlementaire avec un réel équilibre des pouvoirs) ? A la 1ère question le peuple répond oui

autorités locales mises en place lors de la Libération (comités de libération, milices patriotiques), il installe de nouveaux préfets et organise les élections municipales, cantonales puis législatives (1945), qui mettent en placent une Assemblée constituante dominée par les socialistes, les communistes et les démocrates-chrétiens. Les mesures du GPRF L'œuvre du Gouvernement provisoire est vaste : il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Introduction : Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est

Communistes dans le jeu démocratique permet d’envisager l’élaboration de nouvelles institutions. Le Général de Gaulle décide alors de consulter les Français par référendum: le 21 octobre 1945, les Français s’expriment en faveur d’une Assemblée Constituante, ce qui signifie le refus d’un retour à la IIIème République. Trois partis se partagent les votes des Français lors de l’élection de la nouvelle assemblée: les Communistes qui deviennent le premier parti de France, le MRP et les Socialistes. Désigné

Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends se font jour entre le général de Gaulle et les partis représentés à l'Assemblée, notamment au sujet des pouvoirs et des