Pouvoir constituant

bilan humain Les destructions matérielles La désorganisation économique L’affaiblissement de la position internationale II – La normalisation politique De Gaulle et le rétablissement de la démocratie La constitution de 1946 Le tripartisme au pouvoir III – Les problèmes économiques et sociaux Les choix conjoncturels Les nationalisations Les autres réformes de structure Les progrès sociaux Synergie Prépa © 2004 La France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (1945-1947) La France

formes de régime parlementaire ont vu le jour. » (Lexique de Science Politique, Vie et institutions politiques – Sous la direction d’Olivier Nay - Dalloz – 2ème édition – 2011) Le 21 Octobre 1945 est élue par référendum une nouvelle Assemblée constituante, où communistes et socialistes sont majoritaires pour la première fois de notre histoire. Après un premier échec le 5 Mais 1946, l’Assemblée, dont la majorité est passée du côté du MRP (169 sièges contre 153 pour le PC et 127 pour le PS) réitère

constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ). L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé. I - L’élaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique qu’il est nécessaire de combler

Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends se font jour entre le général de Gaulle et les partis représentés à l'Assemblée, notamment au sujet des pouvoirs et des

Provisoire de la République Française avec à sa tête le général de Gaulle et des ministres venant tout droit du mouvement de la Résistance. Ce gouvernement accorde le droit de vote aux femmes et organise des élections dans le but de former une assemblée constituante en charge de la rédaction d’une nouvelle constitution. Au final, cette assemblée est constituée des grands mouvements de la résistance (SFIO, MRP et communistes). 1/5 b. Un Etat réformateur De 1944 à 194 : nationalisation des secteurs clés

deux thèses majeures • Le Général de Gaulle est au centre du débat: Auréolé d'un immense prestige, il dispose au début de 1945 d'un pouvoir et d'une influence sans égale. Président du gouvernement provisoire de la République Française (GRPF) dont il a nommé lui-même les ministres, il n'a face à lui qu'une assemblée consultative (disposant seulement d'un pouvoir de remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux données: 1- sa légitimité incontestable est d'origine historique et de forme

juridiques qui fixent le statut des pouvoirs de l'Etat et détermine son organisation, ses modalités d'exercices et son fonctionnement. Il existe 2 formes de constitution, celle écrite et celle coutumière. Pour traiter le sujet, nous nous concentrerons sur sa forme écrite, celle qui est en vigueur en France depuis 1791. Dans un premier temps, nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I) et dans un second temps sur l'organisation et les limites du pouvoir que confère la constitution à

1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les

évoque un point : la Constitution écrite est adoptée par « un individu ou plusieurs individus, » ce qu’il faut comprendre par le pouvoir Constituant. Le caractère écrit d’une constitution découle du fait qu’elle est « consignée dans un document. » Une Constitution écrite représente donc : une modalité d’adoption de Constitution, le fruit d’une adoption par un pouvoir constituant à un moment donné, pour un texte donné (donc après travail de réflexion et de rédaction), et consigné dans un document écrit

répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle. De Gaulle demande de voter oui aux deux questions, mais les communistes disent oui pour la première et non à la seconde. Juillet août 1945 ouverture du procès du maréchal Pétain. Après avoir justifié la légalité de son pouvoir qui lui a été attribué par l’assemblée nationale en juillet