Pouvoir constituant

Motion défendue par Thiers adoptée : « Vu la vacance du trône, la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de Défense nationale. Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. ». Foule qui pénètre le Palais Bourbon, exige la République, se rend à l’Hôtel de Ville accompagnée par députés Gambetta et Favre, idée de confier le pouvoir aux députés pour éviter un gouvernement révolutionnaire. Un gouvernement de Défense Nationale Général Trochu à la tête du gouv, populaire

créent donc des emplois industriels et agricoles. (Grâce au droit du travail) En Avril 1848 ces idées sont appliquées avec la création de l’assemblée constituante. Assemblée constituante : Assemblée destinée à écrire et à voter une constitution. En 1848, aux élections républicaines ce sont les partis de droites qui furent installés au pouvoir. Ce sont les conservateurs, ils sont représentés par deux groupes distincts : -Les Bonapartistes menés par Louis Napoléon Bonaparte. - Les Monarchistes

25 janvier 2011 : Première manifestation sur la Place Tahrir au Caire. Début de plusieurs semaines de mobilisations des Égyptiens en vue de la chute du régime. 11 février : Le président Hosni Moubarak, au pouvoir depuis 1981, quitte le pouvoir. 19 mars : Référendum sur la constitution égyptienne, avec 77% des voix en faveur des amendements proposés (limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel, assouplissement des conditions de candidatures électorales). 3 août : Ouverture du

1945, un véritable référendum est organisé , le peuple a été consulté pour savoir s'il voulait abroger les institutions de la III ème République et s'il approuvait l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Le « oui » l'emporta deux fois et la III ème République disparu et une assemblée constituante élue rédigea une nouvelle constitution. Pb : L'appel au peuple par la voie du référendum est-il dénué de tout inconvénients ? Dans un premier temps, nous verrons I. la pratique du référendum

matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l' (unitaire ou Etat fédéral), la dévolution et l' exercice du pouvoir. 2° Au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont l' élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (ex. : assemblée constituante, majorité qualifiée). expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force Ce formalisme, que traduit l' juridique

juillet une résolution selon laquelle il est nécessaire de réviser les lois constitutionnelles. Cette loi du 10 juillet 1940 constitue le texte constitutionnel de base du régime de Vichy. Ce n’est pas une véritable constitution mais elle donne tous pouvoirs à Pétain pour constituer une nouvelle constitution. Cette loi va ensuite être suivie par différents actes constitutionnels. Entre temps ont été mis en place différents gouvernements de transition. - Crée par une ordonnance du 24 septembre 1941

une assemblee pour doter(etablir) un regime d'une constitution. Assemblee : Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La Constitution : est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme. Abdiquer : pour un souverain, renoncer a son pouvoir, a la couronne. Coalition : en politique internationale, alliance avec plusieurs etats contre

Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis à l’approbation du peuple et seront considérés comme de nul effet dès la libération

fondements de l'État-providence en France. Il passe aussi l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. Début de la décolonisation [modifier] En août 1945, un conflit éclate en Indochine entre le gouvernement du Viet Minh, qui avait pris le pouvoir à la faveur de la capitulation japonaise, et les autorités françaises. La France reconnaît l'indépendance de la République démocratique du Viêt Nam, mais refuse d'inclure la Cochinchine dans le nouvel État, ce qui provoque une guerre qui ne se terminera

constitutionnelle La Constitution votée en 1791 prévoit une Assemblée Législative au suffrage censitaire : seuls ceux qui payent de forts impôts peuvent voter (autrement dit : les riches) On y vote les lois, le budget : pouvoir législatif. Le roi, lui, a le pouvoir exécutif. Il a en plus 2 pouvoirs importants : Il a le droit de véto, et des droits politiques extérieurs. De plus, il est irresponsable : il n’a pas de comptes à rendre à l’assemblée. Cette monarchie était un système équilibré sensé plaire à