Pouvoir De Décision Dans Les Sociétés Commerciales Pluripersonnel Limites

inscrit au bilan d’une autre société :…………………..…………24 Paragraphe 1 : Sociétés de personnes : cas de la société au nom collectif……………………..26 Paragraphe 2 : Sociétés de capitaux ………………………………………………………...…27 a- La société anonyme (SA)..............................................................................................27 b- La SA à directoire et à conseil de surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société à responsabilité limitée (SARL)

contenus de ces trois UE, ils doivent constituer un pré-requis. Toutes les spécialités, sauf une, comportent en outre une à deux UE du DCG se référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend des enseignements spécifiques hors programme du DCG. La licence professionnelle est articulée sur le cursus des examens comptables supérieurs de l’Etat et donne donc des dispenses

le secteur d'activité. On peut donc avoir des entreprises commerciales, libérales, agricoles ou encore artisanales. De plus, peu importe la forme juridique de l'entreprise. Elle peut avoir des formes juridiques variées. L'entreprise peut être uni-personnelle (EURL, entreprise individuelle ou encore EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). L'entreprise peut être le fait de plusieurs personnelles (les sociétés pluripersonnelles, associations...). Le droit fiscal des affaires est l'ensemble