Pouvoir De Nomination Du Président De La République

Composition, statut et organisation du Gouvernement sous la Vème République Section 1. Composition du Gouvernement 322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat. § 1. Le Premier ministre A/ Nomination 323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public et de puissance publique: moyens propres: prérogatives de puissances publiques: PPP: pouvoir de commandement qui lui permet d'imposer sa volonté et l'Administration peut imposer sa volonté car elle est rattachée au pouvoir public (article 20 de la Constitution). L'administration est un terme générique qui englobe des entités bien différentes. Il ne faut pas confondre l'administration centrale et l'administration

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l'Etat, est le chef de l'exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n'a pas la faculté de dissoudre l'Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l'exécutif et le législatif sur l'étendue de leurs pouvoirs respectifs. La justice constitutionnelle

L’institution du Premier ministre en France est relativement nouvelle. Il apparait dans la pratique dans la IIIème république sans qu’aucun texte ne le consacre expressément pour apparaitre dans les textes dans la constitution du 27 octobre 1946 (IVème république.) << Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. >> affirmait E. Balladur sans cesser cependant d’être une fonction enviable. Le PM est en effet une contradiction

Le président de la République sous la Ve République est-il un leader ou un arbitre ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République.

Le président de la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la

l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlement l‟absolutisme royal sera banni à la fin du XVIIIe s : l‟acte d’habeas corpus de 1679 garantit la liberté individuelle et interdit les arrestations arbitraires, puis la toute puissance du roi a été définitivement abolit en 1688 puisqu‟a été rédigé une déclaration des droits qui protège le parlement cette “glorieuse révolution” réserve la fonction législative au parlement (= roi + les assemblées), le roi perdant le pouvoir de suspendre l‟application

l’élection formelle, celle où il est réellement désigné, selon l’article II section 1 de la Constitution Le Président des Etats-Unis, triomphalement réélu au suffrage universel direct Faux, le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel quasi-direct/indirect c’est à dire par les Grands Electeurs, selon l’article II section 1 de la Constitution. A l’inverse le Président français est élu au suffrage universel direct. Il y a deux phases à cette élection : une phase pré-électorale