Pouvoir Et Pouvoirs Dans L Empire Byzantin De La Haute époque 312 843

Si le délai n’est pas respecté il n’y aura pas de sanction. • Cette règle obligatoire doit émaner d’une autorité légitime. C’est la différence entre le droit et entre la voie de fait = lorsque quelqu’un édicte une règle mais sans en avoir le pouvoir. Exemple => un particulier interdit le passage sur un chemin parce que cela l’arrange, c’est une voie de fait. En revanche lorsque la règle émane d’une autorité publique la question qui doit se poser est de savoir si cette autorité est légitime. Exemple

Révolution aristocratique, Rome devient une République, étend fortement son territoire (Sardaigne, Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci devient trop dur à gérer. 476 : Chute de l’empire romain d’occident dû aux invasions barbares. L’empire romain d’Orient existe toujours d’abord sous le régime de Constantin

gauloises (donc pas de pillages, etc) car au 1er siècle av JC, Rome est en guerre civile. La Constitution romaine est sur le point de basculer. Le pouvoir est vacillant, il n’y a pas de pouvoir central : Rome ne peut rien imposer. Rome va donc essayer d’intégrer les provinces sans brutalités. L’institution principale de leur République est le Sénat. Ce pouvoir est en train de sombrer donc César va essayer de mettre en place une monarchie. Les provinces vont essayer de tirer profit de cela. A- Le

structuré avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. C’est un Etat avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. Il avait aussi une organisation très structurée. En 212, l’édit de Caracalla a autorisé à chaque ressortissant de l’empire d’accéder à la sécurité de l’empire. Au 4ème siècle, des évolutions se sont faites. - pouvoirs de l’empereur se sont accrus. Est devenu la source 1ère du droit et de la justice. - En 312, l’empereur Constantin se convertit à la religion

l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle, suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » (843). Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». Première partie : les origines, du 1 er au 10 ème siècle Il s’agit d’une

l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle, suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». PREMIERE PARTIE : Il s’agit d’une période de gestation lente du droit

CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 16 II. L’histoire du christianisme. 16 III. La philosophie du christianisme. 17 A/ Un point de convergence : l’origine de la société. 17 B/ Des divergences. 17

CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 9 II. L’histoire du christianisme. 9 III. La philosophie du christianisme. 10 A/ Un point de convergence : l’origine de la société. 10 B/ Des divergences. 10

L'Etat est à la fois une collectivité, composée d'une population vivant sur un même territoire et qui est soumise à un pouvoir politique légitime et indépendant. D'un point de vue de territoire, le royaume de France naît véritablement qu'au IXe siècle. La nation: cette notion et le sentiment d'être les sujets d'un même royaume apparaît seulement au XIIIe siècle. Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont soumises, et indépendant des autres royaumes/pays. En France

designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ; s’orientant vers l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne