Pouvoir Hierarchique Tutelle Administrative

éléments constitutifs de l’Etat. -------- Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d’un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d’une Organisation Politico Administrative. Est-ce que l’on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments qui constituent l’Etat? - Tout à fait, en commençant par la Nation. Et il y a eu un long débat d’ailleurs, nos auditeurs constateront que nos juristes

Partie I - Les institutions Administratives L’Etat et la Déconcentration : >Centralisation : Le centre de commandement est unique. Toutes les actions, toutes les activités administratives sont de la responsabilité de l’E. >Décentralisation : Transfert d’attributions de l’E à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion (perso juridique). >Déconcentration : Consiste à confier les pouvoirs de décision à celles de ces

établissements publics. L’administration est une structure, une institution très organisée qui a à faire à la population du pays. L’organisation de l’administration et ses relations avec les administrés sont régis par les règles de droit administratives. I. Qu’est ce que l’administration ? L’administration ce sont des services qui sont constitués d’organes qui exercent des activités. 1) Les organes de l’administration. Sont constitués par des personnes

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

De même, à cette époque, la conception de la justice était très élargie, le juge rendant des actes aussi bien judiciaires, administratif, réglementaires que législatifs. Nous verrons, par la suite, que le droit de justice constitue un enjeu de pouvoir capital qui sera au cœur d'une longue bataille entre les juridictions particulières, ecclésiastiques, seigneuriales ainsi que la justice royale. Le combat, commence à partir du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent

transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure de plusieurs Wali qui l’assistent pour exercer ses fonctions protecteur des croyants vis à vis de tout abus. A ce titre on retrouve le Wali d’Akadae (Ministre de la justice) le Wali de la Hisba (Autorité

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les

Je dois aussi rappeler, que je pends la parole devant cette honorable assistance en ma qualité d’universitaire. Aussi les propos qui vont suivre n’ont d’autres prétentions que d’être une réflexion d’étape sur le long chemin de l’organisation administrative au Maroc. C’est une façon de tenter de mesurer les forces et les faiblesses de cette expérience. L’étude comportera forcément l’appréciation de l’expérience marocaine à partir de l’exposé d’un point de vue personnel. Car la décentralisation

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie