Pouvoir Hierarchique Tutelle Administrative

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire

Institutions administratives Introduction Notions d’administrations et d’institutions administratives : Institutions : D’un point de vue juridique, elles sont considérées comme des structures juridiques organisées autour de 3 éléments : Elles sont dotées de compétences. Elles sont dotées de moyens (matériels et financiers). Elles sont dotées de personnels humains répartis dans l’ensemble des taches qui peuvent être rattachées à une institution. Elles sont dotées d’une mission car elles

règlements et de la sanction de la violation de ces règles. ! Envisagé sous cet aspect fonctionnel, le mot police recouvre deux réalités: d’une part la protection des personnes et des biens et, le maintien de l’ordre; on parle alors de police administrative (v. par exemple l’article 34 alinéa 1er du décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie) ; ! d’autre part, la constatation des infractions ainsi que la recherche et l’arrestation des auteurs

suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d’une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l’Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution. On serait donc passé d’un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort

arbitrage. Déconcentration = il n'y a pas transfert de pouvoir, il y a toujours un lien hiérarchique entre le autorités locales et les autorités centrales Décentralisation = transfère les pouvoirs d'une autorité centrale à une collectivité locale Les institutions administratives, elles sont publiques, car elles ont une notion d'intérêt général. Elles va avoir des moyens exorbitant du droit commun, pouvoir contractuel spécifique. Pouvoir formatif unilatéral (elle fait ses propres règles), des

corporation des « Mpiandry Taratasy » ou porteurs de messages s’est chargé, contre rémunération, de les transmettre de village à village. Ce système n’a pu acquérir la forme d’un service organisé qu’à l’issue des luttes qui précèdent l’instauration du pouvoir unique en Imerina, puisque les souverains se sont trouvés dans la nécessité d’organiser des relations suivies avec leurs armées en campagne et leurs délégués en province. En 1790 : Andrianampoinimerina a vu dans cette institution un moyen facile

Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un

= la capacité de certaines autorités administratives d'édicter des normes à portée générale et impersonnelle. Cela s'oppose à toute décision dite individuelle (destinataire déterminé dans la mesure prise). - Les titulaires du pouvoir relgmentaire général Art 13 + 21 de la Constitution : art 21 : le PM a la compétence de principe (dirige l'action gouvernementale) + art. 13 : compétence du Président de la République. Le juge est pragmatique, protège le pouvoir règlemntaire : La jurisprudence pragmatique

l'État sans création de personne morale. Il existe deux types de décentralisations administratives : la décentralisation fonctionnelle (ou technique) et la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision

rapports avec les structures italiques et de développer l’esprit de responsabilité et de dynamisme chez les édiles locaux. L’objectif est de préparer l’élite locale à la gestion des affaires de leurs collectivités dans le cadre des institutions administratives décentralisées ( ) C’est dans cet esprit qu’a été promulgué le dahir du 20 mars 1956 relatif à l’organisation du corps des caïds ( ). Mais cette loi ne constitue qu’un texte de circonstance dont le principal mérite était de donner un cadre