Pouvoir Judiciaire Au Brésil

création d’une nouvelle AAI. Initialement elle était dotée d’un pouvoir d’avertissement mais aussi doté d’un pouvoir de sanction (suspension d’internet et impossibilité de reprendre un abonnement). Le CC en 2009 a retoqué ce pouvoir de sanction de l’AAI. En considérant qu’on ne pouvant pas doté cette AAI d’une sanction pénale, sur le fondement de la protection de la liberté individuelle, la liberté d’expression. (Certaines AAI ont des pouvoirs de sanction mais cela est possible de part les libertés qui

forme d’intégration multiforme suppose que les uns et les autres se retrouvent autour de l’essentiel dont les fondements sont une territoire, les hommes conscient et responsable, des activités économiques et une monnaie commune, des pouvoir légaux législatif, judiciaire, exécutif et le développement et liberté I LES FORMES D’INTEGRATION ECONOMIQUE A/ LES 5 FORMES D INTEGRATION ECONOMIQUE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE * réduction progressive des obstacles tarifaires et contingentaires entre pays

XXème siècle s’ouvrira sous l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela

dans leur rapport de droit il existe un élément étranger ou d'extranéité. Dans ce cas il faut déterminer la juridiction compétente et la loi compétente. Ex : Une française se marie avec un Italien et a des immeubles en Grèce et veut divorcer au Brésil Quelle loi compétente ? Française, Italienne, Brésilienne ? Pour cela il existe des règles de conflits et on nous dit que par exemple pour le divorce on choisit la loi du domicile des époux. Droit public, Droit privé En droit Français

généralement autorisée dans les pays où l’homosexualité est légal. Environ 70 pays dans le monde condamnent encore l'homosexualité comme un crime. Une vingtaine de pays autorisent l'adoption par des couples homosexuels. Seuls trois pays, les États-Unis, le Brésil et l'Afrique du Sud pourraient potentiellement répondre aux demandes des couples homosexuels Certains pays, comme la Chine ou le Vietnam n'acceptent pas l'adoption des couples homosexuels. 3-Quel enfant peut-on adopter ?

sécurité. 2 - LES GRANDS MARCHES MONDIAUX 27/01/10 1/ L’UNION EUROPEENNE 1992 : le Traité de Maastricht – 1er pilier : les Communautés – 2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune – 3e pilier : la Coopération policière et judiciaire en matière pénale Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes

L’évolution de la procédure judiciaire ouverte à l’encontre des présumés coupables permettra certainement, à travers les informations objectives émanant des tribunaux, d’analyser et de comprendre les modes opératoires utilisés pour procéder au blanchiment des deniers détournés. En attendant ces précisions, la présente aura pour objet une fidèle retranscription des faits de la cause tels qu’ils sont rapportés par les médias (I) et une présentation de l’état de la procédure judiciaire en cours (II).

des systèmes fédéraux (section 2). Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme A Les principes du fédéralisme Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de

avec leur société dite dominante respective de lieux géographiques différents : les Aïnous dans une société Japonaise, les Aborigènes avec une civilisation occidentale australienne, et les Yanomamis peuple primitif dans un pays moderne le Brésil. Yanomamis du Brésil. 1ère PARTIE : LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES SOCIETES DOMINANTES I. LES PREMIERS CONTACTS A] LES AÏNOUS : une relation conflictuelle Les

ETATS UNIS - BRESIL: ROLE MONDIAL, DYNAMIQUES TERRITORIALESIntroduction :USA : pays puissant du nord.Brésil pays puissant du SudMêmes objectifsMaitrise des territoiresIntégration dans la mondialisation Différents USA, pays qui domine depuis longtempsBrésil une puissance émergente. PB : Comment se manifestent spatialement à deux échelles différentes ces notions de puissances concurrentes ? Deux géants d’AmériqueAspects et limites de la puissance Puissances économiques : deux centres d’impulsionUSAdynamisme