Pouvoir Judiciaire Au Brésil

1. CHAPITRE 1 - LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers

les citoyens. Le citoyen soumettre à un Etat totalitaire. John Locke : L’Etat de nature permet d’avoir une égalité et une liberté parfaite mais ne permet pas de garantir le droit de propriété (propriété de l’être humain). Il faut des lois, un pouvoir politique + Etat pour avoir la propriété de l’individu. Accepter de soumettre aux lois de l’Etat, pour Locke, mieux protéger liberté. L’Etat n’est pas totalitaire pour Locke, c’est un Etat libéral, la conception de l’Etat = libéral. Rousseau :

BAT-Pouvoirs 98 17/06/08 17:05 Page 37  T C À C H A N G E R JEAN-MICHEL BLANQUER C O N S O L I D AT I O N D É M O C R AT I Q U E ? POUR UNE APPROCHE CONSTITUTIONNELLE L en Amérique latine a souvent été perçu selon deux approches alternatives : l’analyse cyclique ou l’analyse linéaire. La première est plutôt dominante. Se référant à deux siècles d’histoire politique, elle considère que la région est soumise à un mouvement de balancier entre autoritarisme et démocratie

ou judiciaires. Recouvrement Global en pratique Recouvrement pré judiciaire Diagnostic de la créance Commerciale Recouvrement judiciaire Analyse de la créance et du débiteur (solvabilité, habitude de paiement...) Mise en action de relances (exigence du paiement intégral ou négociation d’un plan de règlement avec acompte immédiat) Enquête sur la pertinence des litiges invoqués Evaluation des résultats de la relance Pré judiciaire Avis sur l’opportunité d’une phase judiciaire en fonction

mégalopole, qui sont une concentration de pouvoirs c'est-à-dire politique, économique, judiciaire et culturel mais aussi une population importante. Moscou qui est l’une des plus grandes agglomérations au monde n’est pas une mégalopole car aucune de ces banlieues ne se rejoint et ne possède qu’un seul critère qui est celui de la population avec ces 14 millions d’habitants. Il y a ici la notion de « soft power » avec ces métropoles qui rassemblent tant de pouvoirs et d’activité économique avec leurs aménagements

conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international public, droit interne, droit administratif, droit public financier, droit constitutionnel (encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel

pour obtenir ce droit, mais ce n’est pas simplement un droit, c’est aussi un devoir de la part du citoyen. Cependant, pour avoir ce droit de vote, il faut respecter les conditions suivantes : être citoyen, et ainsi être majeur et d’avoir un casier judiciaire vierge. Le vote n’est pas obligatoire en France, les citoyens ont le libre choix de voter ou non II/ Un taux d’abstention de plus en plus présent. Depuis quelques temps, le taux d’abstention est fort en France lors d’élections différentes. Mais

le Parlement (pouvoir législatif) et le pouvoir exécutif ? Si l’exécutif peut dissoudre le Parlement quand il y a une chambre. Quand il y a deux chambres, seule la chambre basse peut-être dissoute. Quand le Parlement a une chambre, il peut renverser le gouvernement. Quand il y a deux chambres, seule la chambre basse peut dissoudre le PR. Quelle est la nature du régime politique ? En 1748, Montesquieu a publié De l’esprit des lois, et dans cet ouvrage, il distingue trois pouvoirs exercés par trois

France est catastrophique car faire la guerre coûte cher et les dépenses de la cour sont importantes. La France est en déficit. Les caisses du royaume sont vides. La situation religieuse de la France est difficile car Louis XIV qui détenait ses pouvoirs de Dieu défend le catholicisme et il est partisan du gallicanisme (doctrine qui voulait l’indépendance de l’église catholique à l’égard du Pape). Il veut l’unité religieuse du royaume. Ainsi il décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme

TD n° 1 droit public 30/01/23 MARION 308 «  La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » a énoncé le Président des Etats Unis : Abraham Lincoln, le 19 novembre 1863 à Gettysburg lors de la cérémonie de consécration du champ de bataille. Cette notion est particulièrement difficile à définir