Pouvoir Judiciaire Aux Etats Unis

de la Constitution. La Constitution des États-Unis a établi des lois gouvernementales et fondamentales nationaux de l'Amérique, et garanti certains droits fondamentaux à ses citoyens. Il a été signé le 17 Septembre 1787, par les délégués à la Convention constitutionnelle de Philadelphie, présidée par George Washington. Sous premier document d'administration de l'Amérique, les articles de la Confédération, le gouvernement national a été faible et les Etats exploités comme des pays indépendants. Lors

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

pays en États fédérés implique une distinction forte entre le droit fédéral et le droit de chaque État. Enfin, la présence d’une constitution écrite, l’élaboration de codes (comme le code du commerce) et la décentralisation du pouvoir judiciaire creusent la différence avec le droit anglais. Les États bénéficient de nombreuses compétences en matériel de droit civil et pénal. Chacun pouvant disposer de ces propres lois, il s’ensuit de nombreuses différences législatives entre les états, dont l’exemple

et comment peuvent-ils exercer leur contrôle? Chaque Etat répond à sa façon à ce dilemme ,en préservant la spécificité de ses méthodes nationales ,persuadé évidemment dans chaque cas qu’il s’agit des meilleures, même s’il prend bien souvent les Etats-Unis pour modèle. Ne faut-il pas regretter qu’il s’agisse là d’une des « faces noires de la mondialisation » auxquelles l‘ONU, L‘OTAN et L‘UE ,principalement, ont décidé de faire face?[1] Pourquoi ne pas lutter contre le terrorisme en faisant appel

juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées à prendre des décisions majeures sur des problèmes de société. Comme l’actualité le montre, ces décisions peuvent représenter des enjeux politiques. Les cours constitutionnelles sont un élément majeur des démocraties

institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre)

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction

les objectifs: A l’étranger: - Dans les Etats héréditaires des Habsbourg, la codification commença dès 1753,une première ébauche fut présentée en 1766 sous le nom de Code Theresianus,la touche finale fut promulguée en 1786 sous le nom d’Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch.L’œuvre la plus remarquable de la période qui précédant le Code Napoléon reste la Codification Prussienne: préparé dès 1780 sur l’ordre de Frédéric II, le « Code Général des Etats prussiens » fut promulgué en 1794, ce Code prétendait

Les Etats-Unis et les armes Introduction * Les armes à feu aux Etats-Unis sont ancrées dans la culture américaine. * Business très lucratif * Banalité d’en posséder chez soi * Cependant les nombreux drames survenus à cause de la possession de telles armes commence à inquiéter * La fusillade de Columbine (2007) * La fusillade de Newton (2012) qui a aujourd’hui poussé Obama à agir. Problématique Le programme politique d'Obama concernant la limitation des

est valable pour les relations inter-étatique ainsi le droit comparé sert à comprendre l’autre et à améliorer la vie internationale. 3/Recherches concernant le Droit: · Selon cette conception, on compare les systèmes juridiques des différents états pour pouvoir établir les similarités et les dissemblances et par là tracer les grands tableaux historiques à travers lequel se dessine le progrès de l’humanité partant des coutumes des tribus primitives jusqu’aux législations des pays les plus civilisés