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La separation des pouvoirs

4336 mots 18 pages
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n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires. La théorie classique de la séparation des pouvoirs semble avoir vieilli en raison du renforcement de l’exécutif aux dépens du Parlement dans les démocraties contemporaines. SECTION 1 : LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par John Locke dans ses deux Traités du gouvernement civil (Essay on the Govement, 1690), la Théorie de la séparation des pouvoirs a été reprise et enrichie par Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Paragraphe 1 : Exposé de la théorie classique

A) La séparation des organes et la séparation des fonctions La grande préoccupation de Montesquieu est d’éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme qui porterait atteinte aux libertés individuelles. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la fois une barrière contre l’absolutisme du souverain, de l’aristocratie ou du peuple, et un plaidoyer en faveur du « gouvernement » modéré et libéral, sans que celui-ci soit forcément démocratique, Montesquieu n’ayant jamais préconisé l’établissement du suffrage universel.

Montesquieu distingue trois fonctions différentes : la fonction législative (élaboration des règles générales), la fonction exécutive (exécution des règles générales), et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges). A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et

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    La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs. C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les….

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    L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes de confusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences.….

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    TD droit constitutionnel 5/11/12 La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution de 1787 dont les trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême.….

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    De Rocca Serra Jean Pascal Licence 1 Droit TD n° 5 : La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain * Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de contrepoids (« checks and balances ») est mis en place pour que les différents pouvoirs aient des moyens d’action les uns sur les autres.….

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    Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de régime démocratique et la protection des citoyens repose sur une organisation permettant au « pouvoir d'arrêter le pouvoir ». Mais qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe a été formulé par Locke, mais surtout par Montesquieu (dans « Esprit des lois »), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.….

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