Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif (parlement ) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : * Le pouvoir exécutif * Le pouvoir judiciaire Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'Etat et de contrôler l'action du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire mis à jour le 13.04.2010 Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir réglementaire n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Il

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de retour dans

------------------------------------------------- Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité Il s’agit là de la séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant. Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire. Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel. On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain. De Gaulle disait « La Cour

------------------------------------------------- Droit Communautaire ------------------------------------------------- Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Louis CLAUDE – EXE 3.Y Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel 1) Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes  De l’exécutif L’exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement. Il est presque