Pouvoir Législatif Ancien Régime

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et

droit. Ces normes sont valables que sur le territoire de l’Etat. On associe Etat normatif et normes juridiques. Le droit public, c’est donc le droit qui gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui

de dissolution jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité

périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration de la constitution

montre une remise en cause de l’ancien régime (I) et les similitudes de cette proclamation avec un coup d’Etat (II). L’ancien régime peut se résumer comme un régime inégalitaire où l’ascenseur social est bloqué. En effet, un riche bourgeois, plus riche qu’un noble de province, ne pourra pas accéder à la noblesse en dépit de sa richesse. Comment et en quoi cette déclaration remet-elle en cause ce régime ? I) La remise en cause de l’ancien régime Parmi ces députés du tiers états

députés qui sont les représentants du peuple et ont le pouvoir d’édicter les lois ( le pouvoir législatif ). * doctrine : provient du latin docere et signifie enseignement. En droit la doctrine, c’est l’ensemble des opinions ( écrit, commentaires,…) donné par les universitaires et autre juriste ( notaire par ex ) . * méthodologie : c’est la science de la méthode. * article : en droit l’article est la subdivision de base d’un texte législatif ( par exemple d’une loi ). Chacun des articles d’un

Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la possibilité de renverser le gouvernement, et au profit

encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion

signifiant une cité et art de vivre. Les régimes politiques viennent de la Grèce antique. « L’homme est un animal sociable » selon Aristote Les sociétés humaines ont perdurées, elles s’inscrivent dans le temps. Ce qui pose le problème de la nature du pouvoir ? Qu’en est-il de la légitimité du pouvoir ? On parle de régimes monarchiques, de République (ex : gaulliste), de dictature ou encore divin… Quelles participations ont les citoyens ? Chapitre 0 : Les régimes politiques depuis 1789 : Tableau de

trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution