Pouvoir Législatif Ancien Régime

fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas

ville d’Aix et procureur du pays de Provence. Il examine alors en détail les conditions de toute bonne législation et ses rapports avec la liberté. Son ascension politique se poursuit lorsqu’il devient député au Conseil des Anciens puis Président du Conseil des Anciens et enfin Président du Conseil constitutionnel. Ce rôle sera « sa première carrière de législateur ». La seconde réside dans son rôle dans la rédaction du Code Civil et dans la mise en place du Concordat. En 1800, Portalis est nommé

INTRODUCTION La notion de régime politique est complexe et fait appel aux règles d’organisation et de fonctionnement des institutions définies par la constitution, au système de partis, à la pratique de la vie politique en même temps qu’à l’idéologie et aux mœurs politiques. Mais pour l’essentiel un régime politique se définit comme un mode de gouvernement d’un Etat. Aussi, pouvons-nous établir une distinction avec la notion de système politique qui, désigne la pratique

Grande-Bretagne contemporaine a porté à son point de perfection le régime parlementaire bipartite. Le système anglais ne consiste point en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. Bagehot nous dit en effet que «l’efficacité secrète de la constitution anglaise réside dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Suivant la théorie traditionnelle, qu’on trouve dans tous les

DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? * Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet

au plus mal. Effort économique Dès l'an VI la déflation, due à l'assainissement financier effectué par Ramel en 1798, commençait à faire sentir ses effets. Conjugué avec les bonnes récoltes, la baisse des prix agricole entraînait une baisse du pouvoir d'achat des paysans. Par réaction en chaine, les prix s'effondraient, l'industrie et l'agriculture étaient touchées et le commerce se paralysait lentement. Le chômage s'installait donnant place à une misère grandissante, les petits rentiers récemment

décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif les questions relatives à l'ordre judiciaire et qui nécessitaient l'interprétation de la loi, transmettre au Commissaire du Roi et au tribunal de Cassation les pièces et mémoires qui lui sont adressés, avec ses observations. Fournir un compte-rendu

tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui tournait à plein régime et qui commençait à les menacer. Pour cela, ils n'ont pas hésité au cours de Thermidor à recourir à la force armée sous le commandement de l'un d'entre eux: Barras, et à faire ce que Louis XVI, s'était toujours refusé d'accomplir « faire couler le sang des français ». Les hommes ayant organisés et fait Thermidor vont se maintenir au pouvoir sans qu'il y ait aucun changement institutionnel. Ainsi, la convention thermidorienne