Pouvoir Législatif Du Roi 1789 à 1792

d’Ancien Régime est déséquilibrée et face à une réalité qui la dépasse. Le pays a besoin d’une évolution générale tant au niveau social, culturel ou démographique qui va le mener vers un avenir noir et une situation explosive. Janvier 1789 : Convocation des Etats Généraux La crise financière et la dégradation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les députés aux Etats Généraux dans

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi

PLAN LES FRANÇAIS ET LA MONARCHIE (1789-1793) INTRODUCTION : Le convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789 annonce le début de la révolution et le déclin du pouvoir de la monarchie, et la désacralisation d’un roi divin. La monarchie absolue, où le roi est seul à posséder les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, voit son pouvoir contesté dans l’année 1789. La Révolution, d’abord engagée par les députés du Tiers Etats lors des Etats Généraux, s’étend ensuite jusque dans les campagnes

révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application

Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer et va laisser la place à une souveraineté dite populaire. Avant tout, on va voir où commence l’An I en disant que c’est la réunion de la convention nationale, en septembre 1792, qui en est l’initiatrice. En effet, la première décision de cette dernière datant du 22 septembre 1792 a été

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

 écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié. D’autre  part,  24   Il est important de préciser que le programme du droit public en capacité est traité dans le cadre du cours écrit  mais  qu’il  ne  peut  être  intégralement  repris  à  l’oral.  Les  séances

Dissertation : La représentation de la Nation (1789-1792) Mignet (auteur écrivant sous la Restauration sur la Révolution de 1789) a dit « Cette révolution n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses