Pouvoir Législatif Sous La Constitution Du 24 Juin 1793

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

additionnel 72-1 de la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont

démocratique étant le plus système viable et légitime, il faut l'appliquer même pour une société de plus de 66 millions d'âmes. C'est ainsi que la France c'est doté d'une démocratie particulière dite semi-directe. C'est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ces représentants, mais qui est appelé à statuer lui-même sur lois. En tant que pays le plus peuplé d’Europe, et un des les plus « développés », et le pays des droits de l'Homme, il

implique que la loi est faite par le peuple représenté par ses mandataires ou députés. L’idée de la séparation des pouvoirs qui est de Montesquieu dans l’esprit des lois de 1749 est l’idée que le pouvoir exécutif est au service du pouvoir législatif pour appliquer les lois. Section 1 : L’œuvre de la révolution française. Sous-section 1 : Apparition du pouvoir législatif fondé sur la souveraineté nationale Pour nous juristes, il y a là un évènement décisif est en quelques sortes masqué

barons se révoltent et décide de créer un parlement donc le roi ne peut plus prendre de décisions sans demander l’avis des barons. 24. Différents pouvoir Pouvoir législatif (faire des lois) Exécutif (exécuté les lois) Judiciaire (justice) 25. Évènements ayant menés à la Révolution 5 mai 1789: Début des États généraux – il faut trouver une solution. 17 juin 1789: La noblesse et le clergé n’en font qu’à leur tête donc les députés du tiers état fondent l’Assemblée nationale. 9 juillet 1789:

d'avoir deux nationalité ou plus Le principe des nationalités est le principe selon lequel une communauté humaine formant une nation qui a le droit de former un Etat politiquement indépandant Le Droit : Le droit est l'ensembles des lois, le pouvoir légal d'agir ou d'exiger, l'ensemble des règles, des normes et des principes qui régissent les rapports sociaux et qui sont sanctionées par l'Etat mais aussi un ensemble de dispositions interprétatives ou directives qui à un moment est dans un Etat

(dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal)

dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le principe d’un Etat unitaire

gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement, le pouvoir. On a ainsi une assimilation des gouvernants et des gouvernés.Cette situation est très différente