Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

s’explique notamment par l’influence déterminante qui exerce la notion de souveraineté caractéristique essentielle de l’Etat sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, si dans l’ordre juridique interne, les sujets de Droit sont placées au dessous d’un pouvoir qui pose la loi ; dit le Droit et en impose le respect dans l’ordre juridique international. Les Etats en tant que souverains ne reconnaissent aucune autorité au dessus d’eux. Ils édictent eux-mêmes en commun accord les normes juridiques qui régissent

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

localisation politique. De fait, puisqu'il s'agit de relations transfrontalières, il s'agit de relations entre différents pouvoirs institutionnalisés. ces relations qui concernent directement ou non les Etats échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique puisque les parties à ces relations se rattachent à plusieurs sociétés étatiques voire sont indépendantes de ces pouvoirs étatiques. Exemples : CICR : Commité International de la Croix Rouge se définit selon ses statuts comme une organsation

Institutions internationales qui produisent des normes sur le droit du travail : OIT (organisation internationale du travail) : vocation universelle Conseil de l’Europe : regroupe 47 états Union européenne : regroupe 28 états (VOIR COURS DE L’ANNEE DERNIERE) A. L’OIT Historique : Traité de Versailles en 1919 : la société des nations (ancêtre ONU) et dans ce cadre-là, OIT est comprise dans cette société des nations. Pour certains la cause de cette guerre : différence de développement économique

ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème degré en pur droit = Cour de Cassation 12 d. Le tribunal

responsabilité sociétale des entreprises_________________________ 7 Enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises ___________________________ 9 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 3.11 La RSE ne se substitue pas à la législation, ni au cadre normatif _________________ 9 Le dialogue avec les parties prenantes ne remplace pas le dialogue social __________ 9 La transparence est essentielle______________________________________________ 9 La RSE s’inscrit dans une perspective de long terme __________________________

toutes les activités humaines, nulle définition n’est parfaite, ni exhaustive Les Relations Internationales peuvent se définir comme les rapports et les flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique ou auquel participe des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes Les relations internationales impliquent un lien de transnationalité ( critères politiques ou géopolitiques, présence de différents Etats de nationalités

occasions de pouvoir invoquer trop légèrement la condition de droit interne imposée par le DI. ~> Section 2: Deuxième caractéristique: la décentralisation du système juridique international: égalité souveraine La spécificité du DI sur le droit interne est principalement caractérisée par le fait que les sujets sont des Etats juridiquement égaux et également souverains. À partir de là, quelques conséquences logiques en découlent: le consensualisme et l'absence de centralisation du pouvoir. §1:

les sujets de droit international. Les premiers sujets sont les Etats. On en a vu apparaître de nouveaux comme les organisations internationales (ONU...). Un autre sujet est en train de se constituer, c'est l'individu, avec sa reconnaissance vis-à-vis de l'Etat. Il y a des références à l'histoire. Le droit international public reste un droit normatif (ce qui devait être). Le droit n'est qu'un aspect des RI (sociologie, économie...). Il y a à côté l'histoire diplomatique, c'est une approche descriptive

Ethnique. Le renfermement des sociétés sur elles-mêmes  Créolisation du monde : intégration de différentes cultures, mixture , mélange. o Différentes perspectives théoriques  Réalisme : prise de décisions froides. Les États sont en quête de pouvoir et sont les seuls acteurs  Libéralisme : gain $$. ++ d’acteurs avec des objectifs différents  Constructivisme : au travers des relations qu’on a avec les autres États, on construit et poursuit sur une nouvelle vision du monde. Les intérêts évoluent