Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

firms’s direct economic or technical interest 3 Davis (1960) • Gain économique à long terme lié à un comportement socialement responsable • La loi de fer de la responsabilité : pour conserver un pouvoir social, une entreprise doit exercer une responsabilité sociale à la hauteur de ce pouvoir Mc Guire (1963) • The idea of social responsability of the corporation supposes that the corporation has not only economic and legal obligations but also certain responsabilities which extend beyond

espace), ... En fait, « est puissant l’Etat qui se présente comme tel » = puissance résultant d’une combinaison de facteurs : partenaires, domaines, contexte, relations bilatérales, multilatérales Machiavel (Le Prince) = analyse de la prise de pouvoir et sa conservation du souverain Hobbes (Le Léviathan, 1651) = relations internationales à l’état de nature. Ecole anglo-saxonne = tentations de domination et d’expansion de l’Etat, sources de conflits R. Aron = 2 figures majeures : diplomate et soldat

internationales La SdN ; les juridictions internationales § 3 - Un bilan du droit international au début du XXIe siècle I. Effondrement du NOEI Plan commercial ; plan monétaire ; plan technologique II. Malaise dans les organisations internationales ONU ; UE ; prolifération des juridictions ; « Gouvernance globale » III. Infortunes de l’égalité juridique entre Etats Etats privilégiés ; Etats défaillants IV. Tribulations du droit des peuples Définition externe ; définition subjective ; liberté de

s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société

de diverses nature (économique, ONU, etc…). Ses principales institutions sont l’ONU, la cour internationale de justice. Privé : Branche du droit international qui régi les rapports juridiques entre particuliers qui comportent un élément d’extranéité. Le Droit interne et le Droit de l’Europe : En Europe coexiste deux systèmes juridiques distincts. Le Droit européen découle de la convention européenne des droits de l’homme. Ce droit a été élaboré par le conseil européen. Le Droit communautaire

menace l’ordre de la société. Ou bien la plainte est sans suites (si la victime invente, etc.) ou la plainte est classée sans suites car trop de plaintes, il faut faire de la place, on ne sait pas tout poursuivre. Le Ministère public est le seul à pouvoir entamer une procédure pénale, souvent la victime informe celui-ci d’évènements qu’il juge utile de poursuivre et tandis que le Ministère public s’occupe de l’aspect pénal, la victime peut demander des dommages et intérêts au civil. 3 degrés dans

système juridique comme un ensemble de règle qui gouverne la vie sociale, ce corps de règle (corpus + juristes) s’appelle le droit objectif. Dans ce système juridique, chaque individu jouit ou peut jouir de pouvoir juridique qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ces propres intérêts : pouvoir appelé droit subjective (droit de propriété, de créance, de logement…). Les droits subjectives naissent et se réalise sous l’égide du droit objectif. 1- Le Droit Objectif Le droit objectif englobe

l’explosion de la créations des OIs. 2/ Le développement Le succès initial de l’ONU est sans aucun doute lié à la volonté politique des Etats-Unis d’y jouer un rôle important. Cet élan permettra la création de l’intégralité du système onusien (ONU+ institutions spécialisées). A cette époque là, la conception générale d’un système mondiale nait. L’idée d’un système organisée est une exclusivité. Aujourd’hui, cette idée est elle un succès ? Le système de 1945 a vieillit, et les réformes des différentes

RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public

à la guerre de Trente Ans. Ce système n’exclut pas la guerre. Au XXe siècle, la violence inégalée des guerres mondiales donne naissance à une autre vision de la paix. Fondée sur la sécurité collective, elle aboutit à la création de la Société des Nations (SDN) en 1919 puis de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1945. Pourquoi et comment construire la paix entre États depuis le XVIIIe siècle ? © Nathan 2020. HGGSP, Chapitre 5 Cours : Faire la paix par l’équilibre des puissances aux XVIIe-XVIIIe