Pouvoir Régalien Du Président

Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique. Les historiens considèrent

nous divise le moins » Adolphe Thiers (homme politique du XIXeme siecle) I. la France, un état unitaire A. une république déconcentrée La déconcentration est un système dans lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir de prendre certaines décisions intéressant les affaires de cette circonscription. Cette déconcentration, technique d’origine française, est faite pour répondre aux critiques soulevées par la centralisation

de 1946 entrainent la montée au pouvoir du tripartisme composé part la SFIO, le PC et le MRP nouvellement crée. Néanmoins, selon De Gaulle, la défaite de 1940 est uniquement liée à l’instabilité ministérielle de la III république due au régime des partis. De plus, la nouvelle constitution adoptée va accentuer la toute puissance de l’Assemblée Nationale, on parle alors de régime d’Assemblée. Or De Gaulle plaide pour un pouvoir exécutif fort par rapport au pouvoir législatif. En effet, il ne fait

FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières. Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vie économique. L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques : * Il fait un

a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez particulier : semi-présidentiel. Le chef de l’état est ainsi légitime, le C lui accorde des pouvoirs importants Le DC= droit vivant qui évolue, qui parle de notre quotidienne, vie politique, des mécanismes, procédures de certaines valeurs. C’est le président de la république qui dicte son programme au gouvernement

SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE : 9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8

(« états dans l’état »). La puissance de ces seigneurs et papauté ne sauraient s’opposer à la royauté. Les caractéristiques de la souveraineté selon Bodin, 1) « la puissance de donner la loi à tous et à chacun en particulier » en termes modernes : le pouvoir législatif. 2) « comment décerner la paix et la guerre » concept du monopole de la violence légitime (weber) le monopole de la diplomatie et de la force armée il s’agit d’une idée très moderne dans le 16e siècle où les armées nationales et permanentes

Les commissions d’enquête sont prévues par une ordonnance du 17 novembre 1958, très restrictive, mais qui n’a qu’une valeur législative ordinaire. Deux lois sont venues la modifier, le 19 juillet 1977 et le 20 juillet 1991, pour accroître les pouvoirs des commissions. Les commissions d’enquête ont pour rôle de recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Elles ne peuvent être créées sur des faits

était utilisée au plan sécuritaire, plus qu’économique. En 1987, un coup d’Etat soft est organisé pour déposer le président Habib Bourguiba au profit de son ministre de l’Intérieur, Zine el-Abidine Ben Ali. Celui-ci est un agent de la CIA formé à la Senior Intelligence School de Fort Holabird. Selon certains éléments récents, l’Italie et l’Algérie auraient été associés à cette prise de pouvoir [1]. Dès son arrivée au Palais de la République, il met en place une Commission militaire jointe avec le Pentagone

organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire