Pouvoir Régalien Du Président

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

Paragraphe 1 : La notion d'institution Institution : elle évoque une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre

(...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions

Du pays. I. Aperçu sur la crise syrienne : 1) Les causes de la révolte : a.i) Un régime sécuritaire : Le pouvoir politique syrien repose sur deux piliers : l’idéologie marxisante et nationaliste prônée par le parti Baas et ses liens avec la minorité religieuse alaouite à laquelle appartient la famille du président Bachar al--‐Assad. Officiellement, la Syrie est une république parlementaire et multiparti. Il existe en effet huit partis politiques regroupés au

autochtones dans un cadre qui leur fut propre. Cette action politique et administrative constitua ce qu'on a appelé « les Affaires indigènes[6] ». Les chefs restèrent, comme par le passé, chargés d'administrer leurs ressortissants. À côté de leurs pouvoirs de chefs traditionnels fondés sur la loi coutumière, ils furent investis, par l'autorité coloniale, de fonctions administratives particulières. Les chefs autochtones étaient avant tout responsables de l'ordre public dans leur circonscription et

Ce sont les rapports Tindemans et Adonnino qui jettent le principe de base de l’Europe Citoyenne. En 1975, le rapport TINDEMANS est présenté et publié au Conseil Européen. Dans ce dernier seront préconisés une union monétaire, un renforcement du pouvoir parlementaire, une politique sécuritaire et étrangère commune et la création d’une agence européenne de l’armement. Puis, en1985, le comité Adonnino présente un rapport au Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 Mars) et un autre au Conseil de

se sont souvent formé de différentes manières. Les Etats-Unis, par exemple, se sont formés de manière assez singulière. En effet, le 4 juillet 1776, elles signent la Déclaration d’indépendance élaborée par Thomas Jefferson dirigés contre les pouvoirs jugés despotiques de la Grande-Bretagne. Après la conclusion de la paix et la reconnaissance de leur indépendance en 1783, au terme de la Guerre d’Indépendance des Etats-Unis, ces treize colonies furent tentées par un retour à une indépendance totale

ménagères...). Or, ces activités sont régies par un droit propre, spécifique, que l'on appelle le droit administratif, mais ce n'est pas le seul droit qui s'applique à l'administration. En effet, il arrive fréquemment que l'administration/les pouvoirs publics se comportent dans leur activité comme des particuliers ou des entreprises. Dès lors, elle sera soumise aux mêmes règles que celles qui régissent les activités des particuliers ou des entreprises. Exemple : La SNCF est un établissement

l’auteur de l’acte lui-même ou son supérieur hiérarchique, et le contrôle juridictionnel exercé par le juge administratif (procédure du recours pour excès de pouvoir). Voir tous les onglets Voir tous les onglets Intro : Principe fondamental du droit administratif L’administration est concernée (angehen) car elle a des pouvoirs étendus (weitgehend). On reconnait un « État de droit » au respect de ce principe. Ce principe limite l’administration. Ce principe comprend 3 sources :  une

  régime  politique  est  un  régime  présidentiel.  La  Constitution  date  de   1853  et  a  été  révisée  en  1860,  1866,  1898,  1957  et  1994.   -­   Pouvoir   exécutif  :   le   Président   est   élu   pour   quatre   ans   au   suffrage   universel  direct.  Son  mandat  est  renouvelable  une  fois.  Le  candidat   qui  obtient  au  premier  tour