Préfecture de Rabat

Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la

pas encore développé les réseaux de 3e génération offrant des connexions haut débit (dits 3G), la commercialisation de téléphones de 3e Génération n’aurait donc aucun sens. Situation géographique du Maroc Descriptif : Capitale: Rabat Population: 29,1 millions (2000) Langue officielle: arabe classique Groupe majoritaire: arabe dialectal ou marocain (60 %) Groupes minoritaires: amazighe (40 %), français, espagnol Langue coloniale: français

Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. Dispositif d’incitations

C'est à cette date, en effet, qu'ont été élues les premières assemblées provinciales et préfectorales de l'histoire administrative chérifienne, conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes. Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale

Rapport de stage effectué du 1er Juillet au 31 Juillet Dans la fondation ARDI A RABAT Département des Finances et Comptabilité Encadrants : Monsieur Omar TOUAB Monsieur Badr ABOUMAHDI Sommaire Remerciements……………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………...5 Chapitre1- La Fondation Ardi et son secteur d’activité I. L’environnement du Micro Crédit ………………………………………8 II. L’historique de la Fondation…………………………………………....10 III. Le statut de la Fondation ……………………………………………… 11

Article 129 : Recours à la consultation architecturale négociée  ..............................................................................................................  74  Chapitre VI : Dispositions relatives aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes 76  Article 130 : Champ d'application  ............................................................................................................................................................................  76 

l’arrêté résidentiel du 19 septembre 1940 définit trois régions civiles (Rabat, Casablanca et Oujda) et quatre régions militaires (Fès, Meknès, Marrakech et Agadir). Après l’Indépendance Après l’Indépendance, il était nécessaire de constituer des entités territoriales de proximité pour mieux gérer le pays. Le dahir du 2 décembre 1959, relatif à la division administrative, scinde le Royaume en 16 provinces et deux préfectures (Rabat et Casablanca), ainsi qu’en communes rurales et urbaines. Première

et Mme Alia AL DALLI, Représentant Résident Adjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement au Maroc. Nous tenons aussi à exprimer nos vifs remerciements à Mr. Mohamed HASSAD, Wali de la Région de Tanger -Tétouan et Gouverneur de la Préfecture de Tanger-Asilah et à Mr. Rachid TALBI EL ALAMI, Président du Conseil Régional de Tanger-Tétouan, pour la participation active de leurs institutions respectives à l’élaboration du document. Nos remerciements s’adressent également à Mr. Mohamed YAACOUBI

Bourse, et les plus grands centres de distribution de marchandises. Avec ces quelque 4.5 millions d'habitants, Casablanca représente la capital économique du pays. Au fur et à mesure que nous nous éloignons de l'axe économique stratégique de Kenitra-Rabat-Casablanca, la chaîne de distribution devient davantage longue et opaque, spécialement dans les zones rurales, où vivent plus de 45% de la population marocaine, et où les petits commerces et principalement les souks, ont un grand poids par leur proximité

des régions, des préfectures , des provinces et des communes. 1/102 Article 3 : Dérogations Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret: - les conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun tels que définis à l’article 4, paragraphe 7 ci-dessous ; - les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics ; - les cessions de biens entre services de l’Etat ou entre l’Etat et les régions, les préfectures, les provinces