Préfecture de Rabat

et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation

l’Oriental reçoit énormément d’investisseurs qui viennent accompagner ce46 mouvement qui commence à gagner en crédibilité et en attractivité», renchérit le directeur du CRI. * * *47 CHAPITRE 2 : LES OPPORTUNITES DE LA REGION ORIENTAL 1-Territoire : une préfecture et cinq provinces La région de l’oriental est située à l’extrême Nord-Est du Maroc. Elle est limitée au nord par la méditerranée, à l’est par la frontière avec l’Algérie, à l’ouest par la région de Taza-Al Hoceïma-Taounat et au sud par les régions

dès 1907 pour la région de Oujda et dès 1908 pour celle de Chaouia. Le premier budget d'ensemble a été établi en 1910 et se limitait à la région de Chaouia. Le système a, par la suite, été étendu à la région de Meknès en décembre 1912, à Rabat, Fès et Marrakech en janvier 1913 et au territoire du Tadla en juillet 1913. La Direction Général des Finances, mise en place en juillet 1912, et dont les premiers services créés furent ceux du Budget général de l'Empire Chérifien pour l'année 19131914

et en application de l'article 4 du dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975 ) relatif à l'organisation des universités, sont créées les universités désignées ci-après : « Université Mohammed V-Agdal à Rabat ; (3) « Université Mohammed V-souissi à Rabat ; (3) « Université Hassan II-Aïn Chock à Casablanca ; (3) « Université Hassan II-Mohammadia à Casablanca ; » (3) « Université Mohammed Ben Abdallah à Fès ; « Université Quaraouiyine à Fès ; « Université Mohammed 1er àOujda ;

s’inverser plus ou moins fortement, traduisant ainsi un vieillissement de la population. Evolution de la structure de la population par tranches d’âge, 1960-2015 Source : Haut Commissariat au Plan (2008), Prospective Maroc 2030 : quelle démographie, HCP, Rabat. _______________________________________________________________________________________ The views expressed in this publication do not necessarily reflect the views of the European Commission 12 1.5. De moins en moins d’analphabètes Le taux d’alphabétisation

*Agence Agadir : elle couvre les régions suivantes : Agadir, Guelmim, Taroudant, Tata, Tiznit et Tantan. *Agence Marrakech : elle couvre les préfectures suivantes : Marrakech, Chichaoua, Haouz, Kelaa Sraghna, Ouarzazate, Sidi Youssef et Zagora. *Agence Kenitra : elle couvre les régions suivantes : Khmissat, Rabat, Salé, Sidi Kacem, Kenitra et Skhirat- Tmara. *Agence Oujda : cette agence couvre la zone de Figuig, Nador, et Oujda. *Agence Ksar Kbir : cette

géographique des PME La répartition des PME se caractérise de son inégalité au niveau géographique. la région de grand Casablanca accumule 35% des nouvelles entreprises crées au niveau national, grâce à sa position comme capitale économique du royaume. Rabat-Salé-Zemour 12%  Tanger-Tétouan 10% Marrakech-Tensift-Elhouz 9% Sous Massa Draa 7% Le reste du maroc 27% D’après le Rapport annuel 2011-Office Marocain de la Propriété industrielle et commercial III- Importance

préfectorales (TP) à compétence locale au niveau des préfectures, ensuite les perceptions (P). Le réseau de la Trésorerie Générale du Royaume à travers le territoire national englobe : - Les directions régionales - Les trésoreries régionales - Les trésoreries préfectorales - Les trésoreries provincials 1.1. Fiche technique  Dénomination: Trésorerie Générale du Royaume.  Siège Social: lot 31 (près de l’Av. Al Araar) Hay Riyad Rabat.  Activité: Gestion des flux financiers et comptables

Saadienne, et Alaouite). Ces souverains conquérants, dont le pouvoir s'étend sur un territoire immense et prospère, tiennent à graver dans la pierre la puissance de leur règne. Lorsqu'une dynastie marocaine choisit sa résidence à Fès, Marrakech, Rabat ou Meknès, la cité, devenue capitale (âsima), se pare de monuments (palais, mosquées, mausolées) qui témoignent du prestige du prince aux yeux de ses contemporains et de l'histoire. Monde de grandeur, de raffinement et de luxe, la ville royale est

calque original est signé par l’inspecteur régional de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, le plan et la note technique sont adressés, en triple exemplaire, aux conseils communaux intéressés, sous couvert du Gouverneur de la préfecture ou de la province concernée ;  Lorsqu'il s'agit de l'extension du périmètre d'une commune urbaine, deux ou plusieurs conseils communaux sont concernés puisque l'extension du périmètre entraîne l'annexion d'une partie du territoire de la (ou des)