Prelevements Sociaux

Prénom  Class PARTIE DU PROGRAMME CONCERNEE PAR L’ETUDE : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création des richesses  L’organisation des échanges

l’économie sont également indéniables car dans tous les pays industrialisés, les dépenses réalisées par l’Etat et par les autres personnes publiques représentent plus que la moitié de la richesse nationale. (En France 54% du PIB). Le total des prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations), actuellement, les contribuables versent à l’Etat, représentant 44% du PIB. Les opérations financières réalisées par l’Etat (recettes et dépenses) et par les personnes publiques ont des incidences directes

et, d’autre part, des hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du budget de l’exercice 2015 pour des montants respectifs de l’ordre de 125,1 milliards de FC et de 409,9 milliards de FC. Les recettes des comptes sociaux sont constituées des prélèvements obligatoires effectués par différents fonds, offices et entreprises répertoriés pour l’exercice budgétaire 2015 à concurrence de 375,1 milliards de FC. 2. Dépenses Au même titre que les recettes, les dépenses de l’exercice 2015

de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a l’occasion de la prestation d’un service rendu par la collectivité public. Par ailleurs la taxe doit être distinguée de la redevance

autres prélèvements d’argent qui participent au financement du SP ou de missions d’IG ≠ des impositions et relèvent du pvr réglementaire. La JP a tendance à considérer la notion d’imposition comme une notion englobante. A- Ce que recouvre la catégorie des impositions Attention, voca employé par le législateur est très changeant ≠ des étiquettes apposées par le législateur + JP. La JP pose 5 critères qui permettent d’identifier les impositions : - Le fait d’être face à un prélèvement pécuniaire

Domaniales et Participation OFFIDA : Office des Douanes et Accises OCC : Office Congolais Contrôle CEC : Centre d'Evaluation d'Expertise et de Certification AF : Administration Fiscale DEFINITION DE CERTAINS CONCEPTS DE BASE Impôt : prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par la puissance publique (Etat ou collectivité locale) afin de subvenir aux dépenses publiques et en vue de la régulation de l'activité économique. Taxe : qualification donnée aux perceptions fiscales

trachéotomie Pansement de trachéotomie Changement de canule Canule de shiley /parlante Ventilation manuelle Préparation et transport d’un malade ventilé Aspiration endotrachéale Vérification du circuit d’un respirateur Désinfection du respirateur Prélèvement gaz du sang PREPARATION DU MATERIEL : Pour fibroscopie Pour pose d’un drain thoracique Pour ponction pleurale SURVEILLANCE : Oxymètre de pouls Du drain thoracique Ablation du drain thoracique Pansement du drain thoracique APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE

Huile sur toile, Musée de Saint Denis Introduction Connue depuis l'Antiquité, c'est surtout du XVIème au XVIIIème siècle que la saignée occupe une place prépondérante parmi les pratiques thérapeutiques. La saignée (ou phlébotomie) désigne un prélèvement sanguin pratiqué sur un malade afin d'améliorer son état. Elle est préconisée par Hippocrate et Galien, en lien avec la théorie des humeurs. Popularisée par les Écrits hippocratiques, la théorie des humeurs fut l'une des bases de la médecine antique

but de financer les dépenses publiques. On ne lui attribuait donc aucune fonction économique ou sociale, c’est le principe de neutralité des finances publiques. Depuis la deuxième guerre mondiale, on a attribué d’autres fonctions que celles qui sont strictement financières à l’impôt en particulier on a pris conscience que l’impôt pouvait avoir des fonctions économiques incitatives, dissuasives et sociales. Rôle économique : Quand on veut relancer l’activité, on diminue la pression fiscale, on augmente

remplir obligatoirement) Entreprise Comité d’entreprise ADRESSE DE LIvRAISoN (si différente) Raison sociale : Association Collectivité Adresse : Raison sociale : Adresse : CP : CP : Ville / Pays : Nom/prénom du contact : Fonction : Ville / Pays : Nom/prénom du contact : Tél. : Fonction : E-mail : ADRESSE DE FACTURATIoN (si différente) Effectif de l’entreprise : N° SIRET : Raison sociale : Adresse : N° TVA intra-communautaire : Tél. : Votre Commande - 1 Bon de Commande Par ProdUIt Ticket