Prelevements Sociaux

II. Quels sont les différentes sortent d’impôts qu’ils existent ? L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un

fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service

avec les lois Jules Ferry Les dépenses à caractères sociales relevaient plutôt des APUL (collectivités locales : assistance, hôpitaux, enseignement primaire). Elles représentaient alors plus d’un quart des dépenses publiques totales. Ainsi, l’Etat du XIXe siècle est un Etat associé aux valeurs fondamentales et conservatrices de ses fonctions régaliennes avec une économie égorgé par ses deux principales dépenses et une politique sociale alors peu présente à l’échelle nationale. Nous avons

quatre temps » B - La procédure parlementaire : les modalités, les pouvoirs des acteurs 3ème partie - LES DEPENSES, LES RECETTES, LE DEFICIT BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les recettes publiques Section 1 – La diversité des recettes publiques A - Les prélèvements obligatoires B - Le développement des recettes tarifaires Section 2 – L’impôt, recette publique par excellence A - Définition et présentation générale de l’impôt B - Classification et distinction des impôts Chapitre 2 – Les dépenses publiques

l’obligation de payer l’impôt : un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie. Cet aspect obligatoire donne à l’impôt son caractère exorbitant. C’est une obligation douloureuse puisque personne n’aime payer ses impôts. Bien qu’elle assume au même titre que l’ensemble des administrations de l’Etat, une mission de service public, la DGI est loin d’être appréhendée comme telle par la majorité des contribuables. Le taux de prélèvements obligatoires et le nombre des impôts

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances

de modifier l’activité économique 2 Les différents centres qui la compose − Etat : les différents ministères, collectivités locales, organismes centrales/protection social (ASSEDIC, ANPE, sécu…) − Dans les administrations publiques ne figurent pas la poste, SNCF, mutuelles… ➢ Les recettes publiques sont les « prélèvements obligatoires » • Ex : péage non obligatoire ! 2 Politique Monétaire 1 Définition − Politique monétaire = banque centrale qui détermine les conditions de financement

privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et de dépenses. Ce couple a posé un certain problème

ressources fiscales qui financent les dépenses des organisations publiques proviennent des prélèvements obligatoires acquittés par les agents économiques. Ils comprennent : – les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune… – les impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques… – les cotisations sociales. Les administrations locales perçoivent quatre taxes principales qui constituent