Premier rang

4°) Le référendum du 28 septembre 1958 :79% de OUI 5°) la réaction de la gauche et le « Coup d’Etat permanent » II Les institutions  du nouveau régime 1°) Le pouvoir exécutif  fort : pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale,  rôle ambigu du Premier Ministre, article 16, droit de grâce, référendum,caractère  plutôt présidentiel….. 2°) Le pouvoir législatif : bicamérisme ( Assemblée nationale+ Sénat) , régime parlementaire , motion de censure, question de confiance…Des prérogatives réelles mais

comprend 60 sénateurs, dont 45 sont élus par des membres de l'Assemblée nationale et des représentants des collectivités locales. 12 sont désignés par le Président de la République et les 3 autres sont élus par les Sénégalais résidant à l'étranger. Son premier Président est Abdoulaye Diack, député-maire de Kaolack. La majorité des partis d'opposition n'approuvent pas cette création et lancent un mot d'ordre de boycott. Sur les 10 775 suffrages exprimés, le Parti socialiste (PS) recueille 9 840, soit 91

des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs. Ainsi, on peut alors se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable. Nous répondrons à cette question en nous penchant dans un premier temps sur l’opposition des deux régimes, ainsi que sur certains dysfonctionnements qui mènent à la supériorité d’un régime. D’une part, par leur opposition définitionnelle et puis par les atténuations pratiques constatées. Le problème n’est plus de

------------------------------------------------- RAPPEL des CONSIGNES GENERALES ------------------------------------------------- en cas de blessure, coupure ou piqure, avertir immediatement le contremaître qui prendra les mesures necessaires afin de faire pratiquer les premiers soins. ------------------------------------------------- Tout accident ou blessure devra obligatoirement être déclaré. ------------------------------------------------- Informer les agents sur le plan d’évacuation, le plan de circulation sur

Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

L’Arbitrage est traditionnellement associé a l’idée de neutralité: le chef d’Etat parlementaire doit être, selon B. Constant un « pouvoir neutre ». Le sens actif est celui qui est couramment utilisé pour désigner les décisions que prend le Premier ministre, dans le cadre de sa fonction de direction de l’action du gouvernement, lorsque les divergences se manifestent entre les ministres par exemple les arbitrages budgétaires. Avec la Ve République le Président devient le juge de l’intérêt général

avec des normes susceptibles d’être respectées par tous sous peine de sanctions. Les institutions politiques désignent donc les organes mis en placent par l’homme dans le domaine de la politique. La constitution du 25 février 1992 en son titre premier article 25 fixe les institutions de la République du Mali a huit : - le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle

exécutif ? ........................................................................................... ........................................................................................... Le président de la République 7- Qui fut le premier président de la Vème République ? ........................................................................................... 8-Quelle est la durée du mandat présidentiel ? Combien de fois peut-il être réélu ? ...........................

L’évolution de la fonction présidentielle de 1947 à nos jours 1947, élections de Vincent Auriol, premier président de la 4ème République. On se rend compte que la fonction présidentielle s’est énormément transformé, car les textes ont subi des modifications majeures ; mais aussi parce que l’élection des présidents c’est avant tout l’élection d’une personne et qu’on ne peut pas envisager l’évolution de la fonction présidentielle sans prendre en compte la façon dont les mandats ont été successivement