Premier vol

limite l'obligation. L'interprétation facultative est aussi celle que donne Michel Debré au Conseil d'État. Mais lors de son premier discours de politique générale, il estime que le texte ne dit pas explicitement qu'il doit le faire, mais l'esprit de la Constitution est clair. » Il y a la distinction entre « programme » et « déclaration de politique générale». Si le premier peut se comprendre comme un catalogue des principales mesures que compte prendre le gouvernement, sans doute dès sa mise en

l’autonomisation du gouvernement par rapport au Parlement, lequel détenait dans le régime précédent le rôle central dans la politique nationale. De toute évidence, la délimitation de l’étendue des fonctions du Président de la République, du gouvernement et du Premier ministre a plongé les rédacteurs de la C dans l’embarras. En effet, comment reconnaitre un réel pouvoir décisionnel au gouvernement tout en faisant jouer un rôle actif au Président? Pour résoudre cette difficulté, les constituants ont fait une

ADMINISTRATION AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 ) appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil .. le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif = les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant .. le premier ministre dirige le gvmt : on peut se

République et du Chef du Gouvernement, le Premier Ministre. Cependant, à la différence des régimes antérieurs, le pouvoir exécutif est, certes bicéphale, mais pas dyarchique. Le Président de la République est le gardien des institutions et de la continuité de l’Etat. Il apparaît comme un arbitre au jeu institutionnel et non pas comme un gouvernant. En effet le président bénéficie sous la Vème République d’une place beaucoup plus importante et cela au détriment du Premier Ministre. En réalité le Chef de

a établie une cession ordinaire unique de 9 mois (octobre à juillet) comportant au maximum 120 jours de séance. b- les sessions ordinaires : Cf les pouvoirs de l'état. C'est le président qui convoque en session extraordinaire sur demande du premier ministre. Celles-ci sont devenues courantes, parce que l'ordre du jour est trop chargé. c- réunion et session de plein droit : Ce sont des réunions supplémentaires en plus de la session ordinaire et des sessions extraordinaires. Article 12

Révolution à la recherche d’un régime pour la France : Il convient d’examiner la multitude des régimes qui se sont succédé de 1789 à 1870. On va dire qu’il y aune période qui s’étend de 1789 à 1814 qui couvre la période de la Révolution et du premier empire 1815 à 1870 : le retour de la monarchie, jusque la fin du second du second empire (Napoléon III) suite à la défaite de Sedan. Section 1 : Les constitutions révolutionnaire : La période révolutionnaire où on connait une intense ébullition

confiance : il s’agit de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. L’initiative provient du premier ministre seul et non de l’Assemblée elle-même. Le gouvernement ne propose la question de confiance que lorsqu’il est sur d’obtenir une approbation des parlementaires. « Le premier ministre, après délibération en conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement. ». Lorsqu’une question de confiance

irresponsable, par l’intermédiaire d’un cabinet, ou d’un gouvernement, politiquement responsable. Ce sont donc des définitions très formelles et qui reflètent qu’une partie de ces deux régimes. En effet, la principale distinction est le fait que le premier ait une séparation des pouvoirs stricts et l’autres souples. Mais ces éléments omettent les éléments de mise en œuvre de ces deux doctrines. Car si elles sont formalisées, elles sont aussi mises en pratique. B – Les aménagements apportés

République apparaît avec la Deuxième République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième République. A contrario, le Premier ministre dans le cas des démocraties est une des figures dominantes de l'une des grandes formations politiques, souvent celle qui obtient le plus grand nombre de sièges, il se définit comme chef de la majorité gouvernementale. Ces deux acteurs, étant

refus de confiance à l'issue de l'adoption du Parlement d'une motion de censure. Sous la 5ème République, les députés sont à leur tour menacés de dissolution qui est entièrement laissée à la bonne appréciation du chef de l'État. Sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement exerce l'essentiel du pouvoir politique. Dans ce sens, l'Article 20 de la nouvelle Constitution précise que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En outre, le Gouvernement maîtrise le processus