Première conférence de La Haye

approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement intuitive - consiste à partir de la détermination du domaine du droit international privé, • une seconde approche - plus analytique - conduit à s'intéresser aux spécificités de la méthode que ce droit met en oeuvre, international privé. • enfin, une dernière approche - documentaire - nous conduira à examiner les sources du droit Section 1. Première approche : le domaine Imaginez que vous ayez à définir

de la seconde Guerre Mondiale, les deux anciennes puissances du monde avant 1939 étaient l’Angleterre et la France (empires coloniaux). Sont relégués au second plan après la Guerre, tandis que les Etats-Unis et l’Union Soviétique occupe les deux premières places en raison de leur rôle majeur dans la seconde Guerre Mondiale. Près à surmonter leurs divergences idéologiques pour combattre l’Allemagne Nazie, le Japon et l’Italie fasciste, ils libèrent tous les pays tombés sous la coupe de Berlin Rome

Guerre est un type de conflits mais pas = à conflit. Conflit est inverse de la violence, phénomène GF pas de conflit direct mais provoque des conflits + en + violent. Conflit pas toujours violent. G régulière: déclaration de guerre, convention de la Haye 1907, autorisation par l’état, action codifié par des lois. Clawewitz: « G n’est que la continuité de la politique par d’autre moyens ». G irrégulière: il n’y a pas d’armée régulière, ils servent des causes personnelles ou communistes, comme la guérilla

Celle-ci se traduit d’abord par l’ampleur des dégâts matériels. C’est ainsi qu’en France la production agricole et industrielle a baissé de moitié entre 1939 et 1945. De même, les villes allemandes ont été rasées à plus de 70% mais dans la Ruhr (la première région de production industrielle d’Allemagne et d’Europe) les dommages n’ont atteint qu’un quart des entreprises industrielles (car la plupart étaient enterrées pour échapper aux bombardements des Alliés). Par contre certains pays (les pays neufs

mille fois moins abondant que le CO2 dans l’atmosphère, ils sont 300 fois plus efficaces pour piéger la chaleur. Ils sont libérés par la foudre, les feux de forêts, les bactéries du sol, mais aussi par les moteurs d’avion et les automobiles. Mais la première cause est l’utilisation intensive de fertilisant à base de nitrate (60% de la teneur atmosphérique en oxyde nitreux). Un autre groupe de gaz à effet de serre est exclusivement d’origine industrielle : ce sont les chlorofluorocarbones (CFC)

recherche de la conciliation (1962- 79) – Raison : peur d'une guerre nucléaire après la crise de Cuba – Aspects : Une détente avec l'URSS : rencontres au sommet, téléphone rouge... – Conséquences : Des accords avec l'URSS : accords de désarmement, conférence de Helsinki B) Le retour à une politique de fermeté (1979 – 85) – Raisons : Les communistes semblent étendre leur influence (guérillas en Amérique du Sud et en Afrique, guerre en Afghanistan) – Aspects : relance d'une course aux armements pour pousser

Infidèles. -1814: Congrès de Vienne. 1815 : évocation d'un tribunal international pour juger Napoléon. Première occurence de la notion de crime de guerre et de la guerre conçue comme crime contre la paix. -1864: Convention internationale de Genève protègeant le personnel de secours aux bléssés et portant un signe distinctif, la Croix rouge (H. Dunant, la plus ancienne ONG) -1899-1907: convention de La Haye : interdictions des bombardements aériens, des gazs, des balles dum-dum, code des droits des prisonniers

1973 et la B-GL-318-004/FP-001, «Guide de la convention de Genève de l’unité» publié le 4 septembre 1990. 3. Le Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique a été rédigé par le Bureau du Jugeavocat général qui est le bureau de première responsabilité pour tout ce qui a trait au Droit des conflits armés (DCA). Il s’agit d’une version modifiée et mise à jour du document «Canadian Forces Law of Armed Conflict Manual (Second Draft)». BUT 1. Le Droit des conflits armés aux niveaux

conventions internationales et surtout les conventions multilatérales adoptées lors de la convention internationale de Lahaye. La conférence de Lahaye a renoncé de produire une convention sur le statut personnel en général. C’est beaucoup trop vaste et c’est impossible en raison du fait que certains états sont pour la loi du domicile et d’autres pour la loi nationale. La conférence a donc traité des questions plus étroites en fonction des besoins les plus pressants. Ces questions ont été la protection des

Cour s'étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu'à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur ». La Cour internationale de justice a son siège à La Haye où elle dispose du Palais de la Paix. Celle-ci est établie par l'article 92 de la Charte des Nations Unies : « [l]a Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut