Première conférence de La Haye

le plan économique ont dans les années passées dénoncé les méfaits du nationalisme appliqué à l’économie et à la technologie : l’aventure coûteuse du « Concorde », la dispersion des efforts français et allemands sur la télévision en couleur, les premières centrales nucléaires françaises, etc. Souvent à une réussite technique a correspondu un échec économique. Par ailleurs, l’unité européenne est la condition indispensable pour que soit offert aux entreprises européennes un marché intérieur assez vaste

ressources naturelles). Cette notion est devenue avec la notion de développement durable une préoccupation majeure non seulement des pays riches mais aussi des pays sous développés. Cette question a notamment été relancée par la conférence des nations unies sur l’environnement, conférence de Rio de 1992. L’environnement c’est l’ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l’homme vit. Cette notion doit être complétée également par plusieurs autres notions. Malgré tout, chacune de ces notions

L’idée d’introduire une responsabilité pénale du supérieur hiérarchique remonte à la convention de La Haye de 1907. En 1919, un rapport préliminaire est présenté à la conférence de la paix à Versailles. Il reconnaît la possibilité d’attribuer la responsabilité à des personnes en position d’autorité qui ont failli à leur devoir de prévention des lois et coutumes de la guerre durant la première guerre mondiale. Les statuts du TPIY (art 7§3) et le Statut du TPIR art 6§3 reprennent ce principe en énonçant

B- La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques C- Les conférences des parties de la convention cadre sur les changements climatiques II- Les modalités de mise en place du protocole de Kyoto A- Les négociations B- Les mécanismes d’adoption du protocole C- Les dispositions du protocole III- L’issue du protocole A- Les conférences des parties ayant suivi le protocole de Kyoto B- Le sommet de

A) L’organisation du transport maritime : - La législation : Plusieurs textes régissent le transport maritime au niveau international. Le premier que l’on peut évoquer est la convention de Bruxelles de 1924. Elle a institué les règles de la Haye, à peu près 80 états signataires. On utilise un document intitulé le connaissement maritime, il doit être établi dans un pays signataire pour appliquer cette convention. Les règles d’Hambourg, signées le 1er Janvier 1992 regroupent environ 20 pays

rouleau-compresseur néo-libéral et celui de creuset des résistances actuelles et des alternatives futures. II - Le concept de société civile  Traditionnellement, la vie politique et sociale s’est organisée autour des syndicats et des partis politiques, première génération du mouvement social. Ce type de structuration, né dans les pays économiquement développés tout au long du 19° siècle, sera repris avec plus ou moins de bonheur ou de caricatures (partis ou syndicats uniques) au lendemain des indépendances

2 du présent article sont effectués de façon à exprimer en monnaie nationale de l’Etat partie la même valeur réelle, dans la mesure du possible, pour les montants prévus aux articles 21 et 22, que celle qui découlerait de l’application des trois premières phrases du paragraphe 1 du présent article. Les Etats parties communiquent au dépositaire leur méthode de calcul conformément au paragraphe 1 du présent article ou les résultats de la conversion conformément au paragraphe 2 du présent article, selon

dans l’histoire du droit international. Les médiations, par exemple, ont toujours existé. L’idée de confier à un tiers le règlement d’un litige sur fondement du droit pour rendre une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée date de la première moitié du 20ème siècle. Si aujourd’hui nous avons un grand nombre de juridictions, il ne faut pas oublier que le recours au juge n’est pas le droit commun. Les problèmes juridiques sont normalement réglés par la négociation internationale

un enthousiasme debordant lorsqu'il est question d'en enrichir l'arsenal en souscrivant de nouveaux .engagements a cette intention. 4. Prima facie, il y a la quelque chose de paradoxal: la disponibilit6 croissante des Etats a prendre le chemin de La Haye n'est-elle pas en contradiction avec la reticence que ceux-ci continuent en meme temps a 6prouver quant a 1'acceptation d'6ventuelles clauses conventionnelles (ou a la formulation de declarations unilaterales) les soumettant a la competence de la Cour

étages fut terminé en 1951 ; le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social et le Conseil de tutelle y ont leur siège. Dans le second bâtiment, achevé en 1952, on trouve les salles de l’Assemblée générale ainsi que plusieurs salles de conférences et de commissions. Aujourd’hui, l’ONU occupe aussi quelques autres gratte-ciel situés à proximité. 22 L’ONU et le Palais des Nations Le Palais des Nations, édifié entre 1929 et 1936, occupe un terrain que Gustave Revillod, philanthrope genevois