Premiére Annee De Droit Constitutionnel

Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié

pendant 6 mois (de juin à décembre) « les dispositions nécessaires au redressement de la Nation ». Il exercera le législatif et l’exécutif. * Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République, il obtient le vote des lois constitutionnelles du 3 juin 1958. Cela lui permet de réviser la Constitution, ces lois vont confier au gouvernement, investi le 1er juin, le pouvoir de proposer par référendum une révision de la Constitution. * Le processus d’établissement de la Constitution

: le Parlement est souverain, il va exercer les trois fonctions. Le Parlement et sa majorité s'efforcent malgré tout de mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Le pouvoir législatif : aujourd'hui, le droit écrit l'emporte sur la coutume sans doute en raison du développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La troisième République, un régime né de l’échec des monarchistes ou bien de l’avènement des idées républicaines ? INTRODUCTION La Troisième Républiqueest le régime politique le plus long de l’histoire constitutionnelle française. En effet, ce régime persiste pas moins de 70 ans et voit défiler 104 gouvernements. Elle est proclamée immédiatement après la capture de Napoléon III lors de la guerre franco-prussienne, le 4 septembre 1870, qui marque la chute du

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

COLLECTIVITES TERRITORIALES Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 La question de la libre administration a été profondément renouvelée par la révision constitutionnelle de 2003. Révision qui s'inscrit dans un cadre particulier: on est au lendemain de 2002, réélection de Jacques Chirac et nomination de Jean-Pierre Raffarin au poste de 1er ministre. Ce dernier étant le représentant des collectivités locales et est ainsi à l'origine de la révision constitutionnelle. La Constitution du 4 octobre 1958

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION DROIT  OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d’un projet professionnel par le choix d’une unité optionnelle dès le quatrième semestre (« justice