Presentation Personnel

- chose elle-même - analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent

significatifs de l’obligation dans le sens juridique : * L’obligation d’abord est un droit personnel, de nature patrimoniale * L’obligation est un droit coercitif * L’obligation est temporaire Paragraphe 1 : L’obligation est un droit personnel, de nature patrimoniale Etant donné que l’obligation créé un rapport juridique entre 2 personnes, il convient de qualifier cette obligation comme étant un droit personnel. Il s’oppose par conséquent, au droit réel. En effet, dans le droit réel, il y a une

personnes, en vertu duquel, l’un est en droit d’exiger une certaine chose. L’obligation, est un rapport unissant le créancier au débiteur, où l’un doit quelque-chose à l’autre. En ce sens le créancier, détient un véritable droit de créance (= droit personnel) contre le débiteur. Pour la personne qui profite de cette obligation : le rapport constitue un élément d’actif de son patrimoine = créance Pour la personne dont l’obligation va représenter une dette, elle est tenue d’exécuter l’engagement promis

B. LES DIVERSES CATEGORIES DE DROITS La suma divisio oppose les droits réels aux droits personnels. Le droit réel est celui qui donne à son titulaire une emprise directe, sans intermédiaire sur la chose objet de son droit. Ce pouvoir n’est pas forcément complet, il y a des droits réels qui offrent, sans intermédiaire des prérogatives moindres (usus, usufruit, nue propriété, etc.). Le droit personnel au contraire exclut cette relation directe du titulaire à une certaine chose, prestation. Ce

......189 à 193 TITRE III FAILLITE PERSONNELLE ET REHABILITATION ............................ 194 à 215 5 CHAPITRE I FAILLITE PERSONNELLE ........................................................... 196 à 203 Section I : Cas de faillite personnelle ................................................ 196 à 199 Section II : Procédure ................................................................... 200 à 202 Section III : Effets de la faillite personnelle ....................................

situation -> droit d’usage… analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent

les biens ne sont pas que des choses, droit qu’on a sur les choses (droits réels). 2) L’étude des « droits réels principaux » a-La distinction traditionnelle des droits réels et personnels Il y a différentes façons d’accéder aux utilités d’une chose, soit directement soit indirectement. *Droit personnel : droit qu’a une personne d’exiger d’une autre une prestation. Droit réel : rapport immédiat et direct entre la chose et la personne au pouvoir de laquelle elle se trouve soumise. *Le

d’éviter d’éventuelles confrontations dans certains lieux sensibles. Plusieurs institutions ont été mises en place afin de protéger les données personnelles. L’une d’entre elles s’appelle la ‘Commission de la Protection de la Vie Privée’(CPVP). Celle-ci définit son rôle comme suit : « La Commission veille à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées d'une manière contraire à la loi. Elle a aussi pour mission de répondre aux demandes d'informations et de traiter les plaintes

l’unité du patrimoine. En effet pour isoler le patrimoine professionnel le commercant doit créer une personne morale. La doctrine a proposé la théorie du patrimoine d’affection. C a d chacun pourait adresser ses biens a son commerce ou a sa vie personnelle. Tous ces biens la sont affectés au commerce. Pdt très lontemps cette théorie n’a pas été acceptée. Le législateur a permis dés 1985 la création de société unipersonnelle. On créer une société tout seul. Et en 2010 loi du 15 juin, le legislateur

particulier car elles reposent sur une technique particulière: adjoindre un droit supplémentaire au droit de créance principal que le créancier a sur son débiteur. Ce droit peut être un droit réel (droit sur une chose ou plusieurs) ou un droit personnel (droit sur le patrimoine d'une personne). S'il s'agit d'un droit réel, on est en présence d'une sûreté réelle. Le créancier en plus de son droit de créance principal, va obtenir un droit réel à titre de garantie sur un ou plusieurs biens du débiteur