Droit privé II

Introduction – Approche du droit des biens

On place l’être humain au centre, autour de lui il y a tout le reste (biens).
Distinction entre les personnes et les choses

Code civil :
Livre 1 : personnes
Livre 2 : biens, propriété
Livre 3 : droit de la propriété

Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques.
Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices.
Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionatrice - soft low
Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine).
Il y a 2 relations : - entre les personnes elles-mêmes - les droits et devoirs de l’ensemble des personnes par rapport aux choses appropriées ou non individuellement ou collectivement
La nuance, la frontière entre les domaines ne sont pas toujours faciles à tracer.
Il y a également des biens qui sont assimilés à une personne.

La Cour Suprême du Costa Rica, septembre 2005, a décidé que le chien-guide est l’extension organique de la personne handicapée. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a adopté la même décision. En Inde les critères de la personnalité sont extrêmement souples. Personnalité juridique a été acquise à chaque fois qu’on a eu besoin, p.ex. : une statut, un monastère, roi, source d’eau.
Selon les endroits la législation ne peut pas être la même.

A partir de quel moment une chose devient un bien ?
Les critères sont la classification car une chose devient un bien qu’à 2 conditions : - il faut qu’elle soit susceptible d’appropriation privée
Le mot « bien » en droit n’est pas très différent du langage courant. Pour le juriste, l’utilité dépend du droit qui porte sur la chose. Il existe 3 niveaux de lecture pour approcher le droit du bien : - chose elle-même - analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance

Droit personnel : droit qui porte