Présidence du Conseil de l'Union européenne

États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée. Dans la majorité qualifiée actuelle, un

« PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006

et les Balkans Tenue du 4 au 11 février 1945 dans le palais de Livadia situé dans les environs de la station balnéaire de Yalta, sur la côte de la mer Noire, en Crimée, *La conférence de Yalta réunit en grand secret les chefs de gouvernement de l'Union soviétique (Joseph Staline), du Royaume-Uni (Winston Churchill), des États-Unis (Franklin D. Roosevelt) dans les buts suivants : adopter une stratégie commune afin de hâter la fin de la guerre ; régler le sort de l’Europe après la défaite du IIIe Reich ;

Les grandes étapes de la construction européenne : "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait" (Robert SCHUMAN - 9 mai 1950). Des premiers rêves aux premiers pas (1946-1957) 1946 : Winston Churchill, comme Victor Hugo un siècle plus tôt, appelle de ses voeux des "Etats-Unis d'Europe". 1948 : le Congrès de La Haye réunit tous les mouvements européens. 9 mai 1950 : le Ministre français

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat

Parlement Européen/Pédopornographie et abus sexuels : Vers une action européenne concertée 502 mots 19 novembre 2010 News Press NPRESS Français (c) Copyright News Press 2010. Tous droits reserves. Parlement Européen Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L'Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération

en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux projets des politiques publiques. Le fait européen concerne aujourd’hui le champ de la santé public et du social notamment dans les domaines de l’emploi du travail, de l’insertion sociale et de la santé publics. I. Le cadre institutionnel de l’union européenne est fixé par les traités Pour agir

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale