Présidence du Conseil de l'Union européenne

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière, le Traité de Lisbonne et l’arrivée sur la scène bruxelloise de nouveaux acteurs sont autant d’éléments qui invitent à porter un regard neuf sur le lobbying des entreprises françaises 1. « Le lobbying des entreprises françaises

une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne en 1962, fondée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne. La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes de l’UE et reste l’une des plus onéreuses (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural)

entre à l’université de droit de Leipzig. En 1666, il devient docteur en droit à Nuremberg et refuse peu après un poste de professeur. Il s’affilie à une société de la Rose Croix, dont il sera secrétaire pendant deux ans. En 1669, il devient conseiller à la Chancellerie de Mayence, auprès du baron Johann Christian von Boyneburg. Il travaille alors sur plusieurs ouvrages sur des thèmes politiques (Modèle de démonstrations politiques pour l’élection du roi de Pologne) ou scientifiques (Nouvelles

juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l'Union pour un mouvement populaire 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Alain Juppé Successeur Jean-Claude Gaudin (intérim) Président du conseil général des Hauts-de-Seine 1er avril 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Charles Pasqua Successeur Patrick Devedjian Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

gouvernements et les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest : quelles priorités dans les négociations avec l’Union européenne et quelles stratégies ?». 5 –6 mars 2008 Ngor Diarama, Dakar. Sénégal Accueil Dialogue régional entre les acteurs de la société civile, les gouvernements et les négociateurs de l'Afrique de l'Ouest : quelles priorités dans les négociations avec l'Union européenne et quelles stratégies ?». 5 -6 mars 2008 Ngor Diarama, Dakar. Sénégal en partenariat avec Africa Trade

Institutions de l'Union Européenne | Titre 1 – Les étapes de la construction européenne Idée unification ancienne. 18ème avec objectif garantir la paix > Contexte : De la guerre de succession d'Espagne à la Révolution française (1701 – 1789) Siècle des Lumières : idée utopiste de l'Europe de la paix Abbé de St Pierre : 1er à proposer un dépassement des souverainetés Jean-Jacques Rousseau dans « Extrait et jugement sur la paix perpétuelle » Emmanuel Kant dans « Essai sur la