Président de la Commission européenne

Commission européenne Dans le cadre de l'information financière au sein des Etats membres, la Commission européenne élabore des règlements et directives. Après approbation au niveau européen, chaque Etat membre a l'obligation de transposer les directives dans sa législation nationale. Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, la Commission européenne a entrepris deux chantiers importants : l'adoption du référentiel IAS/IFRS de l'IASB et l'adoption des normes d'audit ISA de l'IFAC. Pour

traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction

l’IOSCO ou encore l’Union Européenne, elle-même divisée entre le modèle actionnariat anglo-saxon et le modèle partenarial continental. Le rejet récent des normes 32 et 39 apparaît alors comme une contestation du référentiel anglo-saxon, par les tenants du modèle continental. PAR Bernard COLASSE – CREFIGE – UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE L 30 e 16 juillet 2003, le Comité de Réglementation Comptable européen (CRCe) a voté à l’unanimité le projet de règlement de la Commission adoptant l’ensemble

------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE Ouvrage de référence : « L’union européenne en 10 leçons » Editions L’esprit des Lois ------------------------------------------------- Introduction L’Europe, quand on interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

UNION EUROPEENNE • L' Union Européenne possède 27 États membres. • L' Union Européenne possède 23 langues officielles : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Français, Finnois, Grec, Italien, Néerlandais, Portugais, Suédois, Estonien, Hongrois, Maltais, Letton, Lituanien, Polonais, Tchèque, Slovaque, Slovène, Bulgare, Roumain et Irlandais. • Le Président de la Commission Européenne se nomme : José Manuel Duräo Barroso. Il est a ce statut depuis le 22 Novembre 2004 et est le 12ème Président

L’UNION EUROPEENNE 1. LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Les grandes dates Citez les différents pères de l’Europe. Quelle était leur idée sur l’Europe 2 pts Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan Willem Beyen, Winston Churchill…. 0.5 pt une Europe pacifique, unie et prospère. Qui sont les pays initiateurs de la construction européenne ? 1.5 pt Allemagne / France / Belgique / Luxembourg / Italie / Pays-Bas en 1952. Citez le premier

général de la Commission Bancaire (CB) et les services de la Commission des Opérations de Bourses (COB) . Une coopération a même été institutionnalisée par la loi du 25 juin 1999 . Le législateur a ajouté une nouvelle pierre à l’édifice en créant le Collège des Autorités de Contrôle du Secteur Financier, devenu par la suite Collège des Autorités de Contrôle des Entreprises du Secteur Financier (CACES) . Ce collège était composé notamment du gouverneur de la Banque de France , du président de la commission

Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union européenne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu. Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs