Président de la Commission européenne

questions qui concernent un seul ministère sur une thématique donnée) , puis les questions écrites , et les réponses écrites sont publiées au journal officiel. -Les auditions parlementaires: les ministres sont régulièrement auditionné par les commissions permanentes, sur les textes qu'ils présentent. -Les débats: organisé à la demande d'une assemblée sur tel ou tel question. B/ Les procédures particulières d'information sur la politique communautaire. Depuis le 1er décembre, s'appliquent

l'AMF[modifier] Historique[modifier] Article détaillé : Histoire des bourses de valeurs. La mise en place de l’AMF était très attendue car il existait plusieurs autorités des marchés financiers : • Le CMF (Conseil des marchés financiers) • La COB (Commission des opérations de bourse) • Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers

commune : EPCI qui regroupe plusieurs commune d’un seul tenant et sans enclave qui ne dépasse pas 50 000 hab. Elle a un projet de développement et de solidarité. Commission : étudie et propose Il oriente. BUREAU BUREAU Président – vices présidents (trésorier, secrétaire...) 21 321 Président – vices présidents (trésorier, secrétaire...) 21 321 Conseil communautaire Conseil communautaire Il décide Il applique les décisions. Compétences

GC_RUDIGOZChloé Rudigoz Groupe C DEVOIR D’INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES SUJET 3 : Union européenne Selon le dictionnaire juridique, « L’ordre national est une expression par laquelle on désigne l’ensemble des règles, qui, à un moment donné défini et dans un État donné, établisse à l’intérieur de cet État, le statut des personnes publiques et privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et privées. » https://www.dictionnaire-juridique

sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

Informations générales sur l'Union européenne L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

est protégé ;   Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;   Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;   Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale