Président de la République de Chypre

toutes au nord de l’Europe sauf l’Espagne, tous des pays protestants et qui ont résisté au fascisme sauf l’Espagne   21 Républiques en Europe :  - Régimes présidentiels en UE : 1 seul : Chypre   - Régimes parlementaires : 26 A - L’émergence du régime parlementaire en Europe.  1) L’influence de la Suède

médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion: Croatie (entrée prévue en 2011), Turquie, Islande et Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM). Dépôt de candidature d’adhésion en 2009: Albanie, Serbie. 23 langues officielles. 500 millions d’habitants (6 % de la population mondiale) sur 4 280 000 km2 Les EM ont mis en place des institutions supranationales

et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les

communautaires et la société civile. Les réunions de la Convention se sont tenues pendant 18 mois et l'ensemble des documents mis à la disposition du grand public. Composition de la Convention : Présidence: le président Mr Valéry Giscard d’Estaing et deux vice-présidents M. Giuliano AMATO et M. Jean-Luc DEHAENE Représentants des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des 15 États membres : 1 titulaire et 1 suppléant (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France

institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. LaCour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE. La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères

être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement

cherché les moyens d'éviter une nouvelle guerre et de relever leur économie. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), sur proposition du ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman, est créée. Elle réunit la République fédérale d'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. Dans l'esprit de ses promoteurs, elle doit permettre un rapprochement politique des Etats membres, en particulier entre la France et l'Allemagne, grâce à une

qualifiée (pour presque toutes les décisions)
 2. Le conseil européen va donner sa direction politique globale à l’UE n’adopte pas les lois rassemble les chefs de gouvernements ou d’états se réunit tous les 6 mois généralement à Bruxelles le président est nommé par le conseil de l’Union c’est le centre d’impulsion des principales initiatives politiques organe d’arbitrage pour les litiges au sein de l’UE

3. Le parlement européen
- partie démocratique de l’UE (car les citoyens votent pour les

Londres du 5 mai 1949. Section 1 : Le plan Schuman. L'idée d'une Europe intégrée va venir d'un discours de Robert Schuman, le 9 mai 1950 inspirée par les Pères fondateurs que sont Jean Monnet, le Chancelier allemand Conrad Adenauer et le Président du Conseil italien Gaspert. Dans sa déclaration, Schuman propose la création d'un marché commun du charbon et de l'acier ; marché qui serait géré selon des méthodes supra-nationales. Autrement dit, il propose une rupture des schémas traditionnels

cela. En 2004, certain états décident de rejoindre d’autres organisations internationales (OCDE, OTAN) avant de rejoindre l’Europe. Ces pays sont : la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et Chypre + Malte. En 2004, l’Europe totalise 25 Etats. En 2007, la Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’Europe et de ce fait elle passe a 27 Etats pour l’année 2007. Il existe un risque d’éclatement de l’Europe