TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°4

Dissertation :

La justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité replace au centre du débat la Constitution ainsi que la justice qui lui est consacrée. Il paraît donc logique de s’intéresser à la justice constitutionnelle en France mais aussi, plus largement, en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis. L’expression de justice constitutionnelle désigne tous les organes et procédures de nature essentiellement juridique par lesquels est assurée la garantie de la Constitution. Par conséquent, nous ne traiterons point, dans ce développement, de la justice au sens large et nous nous concentrerons sur les systèmes européen et américain de justice constitutionnelle. Par le terme « européen », nous faisons référence à plusieurs pays, contrairement au terme « américain ». Cependant, leurs systèmes sont assez similaires pour former un tout et être traités d’un seul bloc. Ce sujet est intéressant pour diverses raisons. Tout d’abord, il y a l’attrait de la question d’actualité comme nous l’avons mentionné plus haut, qui s’illustre non seulement par la mise en place de la question préjudicielle dans l’ordre juridique français mais aussi avec un peu plus de recul, par la constitutionnalisation des droits à travers le monde. Puis, cela permet d’avoir une meilleure compréhension de notre système juridique, de ceux de nos voisins européens ou même du système américain. Cela nous apporte une vision plus large de ce qui peut être mis en place afin de protéger la Constitution. Par conséquent, nous pouvons nous interroger sur les rapports qu’entretiennent les justices constitutionnelles européenne et américaine. De prime abord, nous répondrons que ce sont deux modèles différents (I). Cependant, le sujet ne serait pas exploité sous toutes ses facettes si nous ne mentionnons pas qu’un rapprochement est possible (II).

I. Deux modèles opposés

Nous utilisons ici le terme de