Droit européen
29999 mots
120 pages
INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD.
On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance.
Déroulement du partiel :
• durée du partiel de 1h.
• 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement.
• Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes.
Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen.
Chapitre préliminaire : Présentation du cours.
Introduction générale :
Présentation terminologique.
L'intitulé du cours comprend trois termes importants. La question à se poser est de savoir ce que signifie le terme « européen ». En effet, ce terme est assez vague. En matière de droit et d'institutions dans l'Europe, il existe trois réalités : cela concerne les différents droits et institutions nationaux, les droits et institutions de l'UE (issus des Traités sur l'UE) et les droits et institutions issues des autres organisation internationales ayant pour délimitation l'Europe. Ici, il conviendra de ne s'intéresser au terme « européen » comme définissant notre sujet sur les droits et institutions de l'UE et le droit et institutions des autres organisations internationales ayant pour délimitation l'Europe.
1) Le droit de l'Union Européenne.
Le droit de l'UE est le droit qui est issu des différents traités sur l'Union. On a également tendance à parler du droit communautaire. Ces deux droits sont différents mais pour partie semblable. En effet, le droit communautaire est le droit issu des traités sur la Communauté Economique Européenne (CEE).
C'est le premier droit issu des traités communautaires, il n'a pas disparu, il a été intégré dans les nouveaux traités et dans les droits de l'UE. D'ailleurs l'art 1er du Traité sur l'UE rappelle « l'Union est fondée sur les communautés européennes ». On utilisait ce terme