Président de la République française

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 sont les deux textes fondamentaux de la Constitution française du 4 octobre 1958. Cette Constitution établit la Ve République qui fait du président de la République le personnage central de la vie politique française et de ses institutions. I. Les pouvoirs généraux liés à l'article cinq de la Constitution «Le Président de la République

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

L'installation de la Ve République (1958) I/ Vers l'affirmation du modèle républicain (1870-1946) A*La IIIe République,un régime parlementaire (1870-1940) La tradition républicaine est fondée sur la suprématie du pouvoir législatif. La IIIe République établit, par les lois constitutionnelles de 1875, un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant la chambre des députés; le président de la république dispose du droit de dissolution de la chambre, mais ce droit est réservé à des

ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 L’article 5 de la Constitution française de 1958 dispose que «  Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités ». Cet article a été modifié lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, où le

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le

juin 1946 « On ne fait rien de grand, sans de grands hommes, et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu » cette citation de Charles De Gaulle est révélatrice de ce qu'il a fondé au niveau de la Ve République, notamment avec le discours de Bayeux datant du 16 juin 1946. Ce discours est la genèse de la république que veut De Gaulle, cette dernière peut être définie comme un régime politique où les fonctions de chef d'état ne sont héréditaires mais procède de l'élection Charles De Gaulle est un général,

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

la France , un gouvernement provisoire et la IVeme République est mise en place par Charles de Gaulle . Quelles évolutions connaissent la politique et la société en France de 1958 aux années 1980 ? Dans un premier temps , nous allons voir comment la République française est repensée et dans un second temps , les femmes et les hommes dans cette nouvelle société française (années 1950 aux années 1980 ) .Tout d’abord , le président de la Ive république annonce aux députés du parlement qui fait appel à