Président du Conseil du Trésor

renouvelables : trois, dont le président, nommés par décret (donc par le gouvernement) et les trois autres nommés respectivement par le président du Sénat, celui de l'Assemblée nationale et celui du Conseil économique et social. La loi du 3 janvier 2003 a fait passer ce nombre à sept : deux membres, dont le président, nommés par décret, deux autres nommés par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et le dernier par le président du Conseil économique et social. La

donc toujours besoin de conseillers, dont l’Etat aristocratique peut se passer. 2) Etant donné que les Rois sont mortels, le pouvoir revient toujours à la multitude, alors que dans une aristocratie, une fois le pouvoir transféré aux patriciens, c’est pour toujours. 3) Le pouvoir d’une assemblée est constant, alors que chez un Roi il y a risque de maladie, vieillesse, etc. 4) Tout le droit d’une monarchie représente la volonté du Roi. Mais du fait d’avoir des conseillers, PAS toute sa volonté résulte

millions de francs. Les deux cents actionnaires les plus importants (à l’origine de l’expression fameuse des « deux cents familles »), formant l’assemblée générale, désignaient quinze régents composant le Conseil général, chargé d’administrer la banque, qui, à son tour, élisait un Comité central, du Conseil général et de l’assemblée générale. Le monopole d’émission des billets lui fut accordé en 1803, pour Paris seulement, puis pour 15 ans. A partir de 1806, la mainmise des pouvoirs publics s’affirma puisque

activités aussi variées que l’industrie du bois, l’aéronautique et l’électronique, le pétrole... -(Le secteur tertiaire regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie des deux autres, essentiellement des services. Par exemple, le conseil, l’assurance, l'enseignement, la grande distribution, le tourisme Agence immobilière font partie du secteur tertiaire. Une récession économique est une diminution plus ou moins prolongée de l'activité économique. La notion est à distinguer :

INTRODUCTION L’argent public dépend de l’administration du trésor public. Historique Le patrimoine Passer d’un privé à un public. Il est n dans des circonstances où il n’y avait pas de place pour lui, tous les patrimoines étaient privés. L’homme a l’instinct de propriété. Tous ce que nous possédons acquiert un statut à nos yeux. Aucune société n’y échappe. -> Comment créer un espace public à tout le monde ? Processus commencé par les souverains. Pérennité de l’Etat

difficultés économiques. On met en place aussi des techniques de règlement amiable des difficultés. Il s’agit de traiter ces difficultés hors l’intervention de la procédure judiciaire. Le règlement amiable consistait pour le dirigeant de l’E à saisir le président du tribunal de commerce qui désigne un conciliateur dont la mission sera de rapprocher le débiteur de ses créanciers pour conclure un accord amiable et résoudre les difficultés. C’est une technique conventionnelle, contractuelle. Le débiteur s’engage

de la vie financière de l’Etat. La préparation est effectuée sous la responsabilité des autorités gouvernementales, sous l’autorité du Premier ministre, le Ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances qui sont délibérés en conseil des ministres. Etalé sur 3 saisons. Définition du budget de l’Etat Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année

magistrature, sous réserve des dispositions particulières qui y sont édictées pour tenir compte de la spécificité de leurs fonctions. Article 2 : Le tribunal administratif comprend : - un président et plusieurs magistrats ; - un greffe. Le tribunal administratif peut être divisé en sections suivant la nature des affaires. Le président du tribunal administratif désigne pour une période de 2 ans parmi les magistrats de celuici et sur proposition de l'assemblée générale un ou plusieurs commissaires royaux de la

Intermédiation bancaire - Loi bancaire de 1984 - Loi de Gresham - Préférence pour la liquidité - Principe du multiplicateur, principe du diviseur - Marché monétaire - Réserves obligatoires - SEBC - SICAV - Taux d’intérêt - Théorie quantitative de la monnaie - Trésor public 377 PLAN I. FONCTIONS, FORMES ET MESURE DE LA MONNAIE A. Les fonctions de la monnaie 1. La monnaie, moyen d’échange 2. La monnaie, réserve des valeurs 3. La monnaie, unité de mesure des valeurs B. Les formes de la monnaie 1. La monnaie

le Conseil supérieur a souhaité tirer les premiers enseignements de leurs impacts sur la gouvernance d’entreprise, mais aussi, de manière plus ambitieuse, a choisi d’analyser les effets que le cadre conceptuel pouvait induire d’un point de vue macro-économique. M ardi 20 juin 2006 au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et sous le haut patronage de Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur