INTRODUCTION L’argent public dépend de l’administration du trésor public. Historique Le patrimoine Passer d’un privé à un public.
Il est n dans des circonstances où il n’y avait pas de place pour lui, tous les patrimoines étaient privés.
L’homme a l’instinct de propriété. Tous ce que nous possédons acquiert un statut à nos yeux. Aucune société n’y échappe.
-> Comment créer un espace public à tout le monde ?
Processus commencé par les souverains. Pérennité de l’Etat séparer biens Etat/souverain. Phénomène totalement intellectuel. Il faut se déposséder pour des gens que nous ne connaissons pas (diff famille).
Faire de la place à l’autre = payer ses impôts. On va générer des dépenses pour des activités que l’on ne pratique pas et des gens que l’on ne connait pas. Il faut un arbitrage pour la vie en collectivité.
Au XIXème, l’affaire est réglée puis va se consolider pendant deux siècles. L’Europe avancée n’a plus de doutes. Les patrimoines sont dissociés. La Révolution française réduit tout en miette et le processus va reprendre au XIXème. Les ressources Le roi confie à des personnes le soin de lever l’impôt sous la forme qu’il peut moyennant rétribution et en faisant l’avance au roi de l’impôt = système de la ferme général. Ce dispositif avait l’avantage que les caisses étaient remplies avant que l’impôt soit levé.
Le roi passe un traité avec un fermier général -> traité d’affermage = contrat par lequel la perception de l’impôt est confié au titulaire du contrat.
Le fermier récupère plus d’argent que ce qu’il a donné au roi. Général vient de généralités (=régions).
Le dispositif a toujours un décalage d’un an.
Les volatiles saisis sont vendus sur les marchés -> argent -> caisses. Assignation (1781 : Necker = contrôleur général du trésor, il a essayé de mettre de l’ordre).
Il s’agit de donner un titre d’assignation qui donne le droit de percevoir un impôt royal (perçu