Président du Conseil du Trésor

monde entier sur la base de principes clairement articulés. Les moyens dont nous disposons • un conseil indépendant d’élaboration des normes, supervisé par un groupe de trustees d’horizons géographiques et professionnels divers engageant leur responsabilité devant un comité de surveillance (monitoring Board) composé d’autorités publiques des marchés de capitaux • Le soutien d’un organe de conseil externe (ifRs Advisory Council) et d’un comité d’interprétation (ifRs interpretations Committee), qui

NMP ____________________________________________________________ ____________ « Il faut offrir des services au meilleur rapport qualité-prix et adaptés aux besoins des Canadiens et de Canadiennes » Lucienne Robillard, Présidente du Conseil du Trésor* Le NMP présente de nombreux avantages dans sa mise en place dans les administrations publiques. En introduisant une rationalité managériale dans l’administration publique permet de perfectionner et de moderniser l’action publique

c’est le Président de la République qui fixe les grandes lignes de la politique budgétaire. Le rôle d’arbitre du 1er ministre découle de l’article 20 : « le gouvernement peut seul établir le projet de budget, des mesures qui affectent les recettes ». Le premier ministre assume cette responsabilité au nom du gouvernement. Il y a une prise de position des partis politiques. Pour se faire, le 1er ministre préside la conférence annuelle des finances publiques et il est assisté du conseil d’orientation

livret 2 vices rois, substitues des adelentados (ceux qui faisaient la conquête) audiencias : cours de justice, chanceleries : elle font appliquer la loi du roi d'Espagne elle fonctionnent avec 4 ou 5 fonctionnaires (1 président et 3 ou 4 Oidores) chaque fonctionnaire dépend de l'audiencia de sa région les limites de ces audiencias correspondent plus ou moins aux frontières d'aujourd'hui Il y a différente audiences, ce sont de grandes divisions administratives

MONDIALE 1) HISTOIRE DE LA BANQUE MONDIALE : La Banque mondiale est, avec le FMI, l’une des principales institutions financières internationales. Elle a pour mission première de lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux pays en voie de développement. La Banque mondiale a été créée en juillet 1944 lors de la conférence monétaire et financière de Bretton woods sous le nom de BIRD "Banque internationale pour la reconstruction et le développement".  A l’origine

(BIRD) et l'association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils, aux États en difficulté. Le groupe de la Banque mondiale désigne quant à lui un ensemble de cinq établissements. Son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le Conseil des Administrateurs de la Banque. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de l'organisation des Nations unies (ONU). LE SFI La Société

III- Le cadre réglementaire Les établissements financiers sont placés sous le contrôle et la supervision de Bank Al Maghrib et du Ministère des Finances. Ces deux institutions agissent sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne et du Conseil des Etablissements de Crédit. Le secteur bancaire marocain a entamé un ensemble de réformes qui se sont traduites par une refonte de la loi bancaire orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur (libéralisation

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) NOR: ECOX0200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-479 DC du Conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2003; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre

récusation de juge. Paragraphe deuxième : les juridictions de première instance Il y a 68 juridictions de première instance. Les tribunaux de première instance constituent des juridictions de droit par excellence. Ils comprennent : 1. Un président, des juges et des juges suppléants ; 2. Un ministère public composé de : * Un procureur de roi et d’un ou plusieurs substituts. 3. Un greffe ; 4. Un secrétaire de parquet. Ils sont devisés en section suivant la nature des affaires

jours + 1 nuitée dans un centre d’hébergement et de loisirs « La roche du Trésor » à Pierrefontaine-Les-Varans en avril (activités à définir ultérieurement). Ø Les CE1, CE2, CM1 et CM2 = 3 jours + 2 nuitées dans le sud de la France(Arles, Château d’if…) Demandes de subventions Des demandes ont été adressées, fin mai, aux mairies des communes intégrant le syndicat scolaire, à la Communauté de Communes et au Conseil Général. A l’heure actuelle, seule la mairie de Moncey s’est prononcée favorablement