Bibliographie : Bouvier, Esclassan et Lassale : Fiances publiques LGDJ
Albert et Saïdj : Finances publiques 2013
Picard Finances publiques
Adam, Ferrand et Rioux Finances publiques Dalloz éditions.
Introduction générale :
Section 1 : Définition des finances publiques :
Deux termes à définir. Le terme finance (au singulier) désigne un ensemble de ressources pécuniaires. Ce terme peut aussi désigner un budget, c'est-à-dire un ensemble de dépenses et de recettes. On peut également prendre ce terme dans le sens d’une activité boursière (la finance) et cette dernière définition est la plus précise pour le terme au singulier. Ce terme s’emploi rarement au singulier.
Au pluriel, c’est le renvoi aux ressources détenues par une personne. C’est au pluriel qu’il est le plus utilisé.
L’adjectif « publiques » fait référence à deux éléments : d’une part il désigne un ensemble de règles appliquées aux finances et d’autre part il renvoie aux personnes qui sont soumise à ces règles, c'est-à-dire des personnes morales de droit public. En ce sens, ces règles peuvent porter sur les modalités d’établissement du budget, de la tenue des comptes de ces personnes morales de droit public, de la façon dont sont exécutées les dépenses. Comment est établi le budget ? Comment sont contrôlées ces opérations ?
Les finances publiques désignent uniquement le budget de l’État, les recettes et les dépenses de l’État et celui-ci apparait central. Cette définition restrictive est à utiliser quand l’État est central, celui-ci englobe, détermine et contrôle les finances de l’ensemble de l’appareil administratif. Cette conception restrictive est celle qui est privilégiée lorsque, dans un État décentralisé, l’organisation administrative reconnait la personnalité morale à d’autres personnes publiques et que l’on distingue les finances de ces autres personnes morales de celles de l’État. On utilise le terme de finances publiques uniquement pour l’État. Dans le cadre d’un État centralisé, c’est