Président du Conseil

Sommaire Introduction Partie I : les pouvoirs légaux des dirigeants de la S.A. Section I : contenue des pouvoirs légaux Paragraphe I : la gestion de la S.A. A. La S.A. à conseil d’administration B. La S.A. à directoire et à conseil de surveillance Paragraphe II : les limites du contenu extensif des pouvoirs légaux A. Les limites tenantes à la spécialité légale de la S.A. B. les limites tenantes aux pouvoirs de l’assemblée d’associés. Section I : la règle de l’inopposabilité Paragraphe

Tunisie-Italie : Immigration clandestine L’Italie disposée à apporter le soutien nécessaire à la Tunisie Introduction :  …souligne M. Berlusconi Le président de la République par intérim, Foued Mebazaâ, a reçu, hier au Palais de Carthage, le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, et la délégation l'accompagnant. M. Mebazaâ a souligné, à cette occasion, la solidité des liens historiques qui unissent les deux pays et les deux peuples amis, et les dénominateurs et intérêts communs qu'ils

arrivé. On lui a donné une réception hostile. La foule a crié des insultes - l'appel(le métier) de lui un bouffon et un Mafioso - et demandé sa démission. Ils n'ont pas dû longtemps attendre. La réunion(rencontre) de M. Berlusconi avec le Président Napolitano a duré juste plus d'une heure. Diffusion de nouvelles vite à travers l'Italie de la démission(résignation) du Premier ministre. Le parti(La fête) a commencé. Les lièges de champagne ont été passés; les gens(le peuple) ont fait irruption

Présentation de l’article Sunday Times 14/03/10: Berlusconi in ‘protection deal with mafia’ Introduction: •Berlusconi, le premier ministre italien (nom donné au chef du gouvernement) milliardaire avait demandé à la Mafia de protéger sa famille. •Le rendez-vous a eu lieu en 1974 dans les bureaux de son entreprise. D’après l’information donnée par la Mafia, Berlusconi a rencontré Stefano Bontande, qui était l’un des chefs le plus important de la Mafia à cette époque. •Berlusconi lui

Des premiers défilés d'après-guerre à Florence aux créations récentes présentées à Milan en passant par les robes des vedettes de Hollywood, une exposition revient à Londres sur les heures de gloire de la mode «Made in Italy», aujourd'hui confrontée à des difficultés. Le glamour de la mode italienne, 1945-2014, qui s'ouvre samedi au Victoria and Albert Museum, présente une centaine de créations de designers célèbres ou oubliés, et ramène le visiteur à la naissance de cette industrie, à

fin, il faudrait un miracle pour sauver sa place. “C’est la fin d’un cycle“, admet le président Mourier, “mais on rebondira“. p.4 Disparition d'Henri Turbé : L'Ile-d'Yeu est orpheline C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d’Henri Turbé, qui fut Conseiller général de général de l’Ile-d’Yeu pendant 26 ans. Défenseur passionné et acharné de

La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques

Paul Zeller Droit constitutionnel Commentaire de décision du 16/11/1962 du conseil constitutionnel Le 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel fraichement élu, se déclare se déclare incompétent pour statuer sur la loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, à la demande du Président du Sénat. Dans un rapport de force avec le parlement, le général de Gaulle prononce le 20 septembre 1962, à la télévision, un discours, annonçant qu’il utiliserait

Discours d'investiture de Charles de Gaulle, président du Conseil, à L'assemblée nationale, le 1er Juin 1958. Le texte: " La dégradation de l'Etat qui va se précipitant.L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. [...] Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs

la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière