Président du Conseil

renversé le 30 septembre 1957. Le président du Conseil suivant, Mr Gaillard, arrive à faire adopter un projet minimal qui doit entrer en vigueur après la fin des combats. Ce gouvernement est renversé le 15 avril 1958. Il s’ouvre la crise de mai 1958 : on ne peut faire un nouveau gouvernement car René Coty, président de la République, n’arrive pas à trouver un nouveau chef de gouvernement. Finalement, c’est Pierre Pflimlin qui est désigné président du conseil : il est ouvert sur la question algérienne

d’arrêt : CE du 8 avril 1994. Nous allons commenter un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 8 avril 1994 s’intitulant « Epoux Allamigeon et Epoux Pageaux ». Dans cet arrêt du 1994, le décret du 24 février 1993, modifiant les dispositions du décret du 13 octobre 1959 fixant le régime d’indemnité pour charges militaires, est entaché d’incompétence car seul le Premier Ministre a apposé sa signature suite aux délibérations du Conseil des Ministres. Par conséquent, c’est arrêt pose le problème de savoir

exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus. Lesconditions de recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du référendum et de l'élection des représentants du peuple. L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions prévues

..................... 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ........................................... 8 Titre IV : de la tutelle ............................................................................................................ 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération

Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et contraventions, M. Malek Ouahib Benhammou, avocat général, Mme Leila Benmansour épouse Brahimi, conseiller à la chambre criminelle, Mme Baya Ben Blidia, juge attaché auprès des services administratifs de la Cour suprême (département de documentation). M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (valant règlements des Comités du Conseil) Modifié par le Conseil d’Administration Le 26 mars 2014 Le Conseil d’Administration d’Orange a décidé de fixer dans un règlement intérieur les principes directeurs de son fonctionnement et ceux de ses comités. Orange se réfère en outre volontairement aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise révisé en juin 2013 par l’Afep et le Medef (ci-après « le code Afep-Medef »), qui peut être consulté

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

Le fonctionnement du Conseil constitutionnel Par François Komoin*, Docteur en Droit, magistrat. Qui a la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel? Les personnes ci-après énumérées peuvent saisir le Conseil Constitutionnel: • le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale pour la vérification de la conformité à la Constitution des engagements internationaux avant leur ratification, des lois organiques avant leur ratification et des règlements de l’Assemblée

Etienne, MAZERON Léo, ANNETON Antoine, BONY Jonathan La fonction du président sous la Ve République I. Les présidents de la Ve République et leur(s) mandat(s). II. Les pouvoirs du président de la Républiques III. Principales fonctions du Président. IV. La Constitution Française TOUT AU LONG DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PLUSIEURS PRÉSIDENTS CE SONT SUCCÉDÉS MAIS TOUS, ONT EU LA MÊME FONCTION. I. Les Présidents de la Cinquième République et leur Mandat Charles DE GAULLE: (1958-1965 ;

techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise ARTICLE 4 - Siège Le siège de l'association est fixé au : .........................Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. ARTICLE 5 - Durée L'association est constituée pour une durée indéfinie. ARTICLE 6 - Moyens d’action Les moyens d'action de l'association sont : L'étude, la recherche, la formation, l'édition, les manifestations, les rencontres