Président élu

L1 Droit Commentaire Article 7 de la Constitution La Vème République se caractérise par la primauté du Président de la République dont l’autorité perdues sous les Républiques antérieures cède la place à un pouvoir fort qui en fait selon Michel Debré « la clef de voute des institutions », comme en témoigne de façon symbolique la position que le Président occupe dans la Constitution de 1958 dont le titre II y est d’ailleurs pleinement consacré. La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux

d’Etat et a incité les responsables de la IVème république et notamment à René Coty à faire appel au général DG (homme providentiel). DG a intelligemment utilisé une situation explosive. La manière dont il revient au pouvoir en étant introduit comme président du conseil, lui permet de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Il va déléguer une partie de ses pouvoirs à son cabinet et au sein de ce cabinet plus particulièrement à un homme : Georges Pompidou. C’est à l’époque un inconnu du grand public

loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République est élu par le Parlement et est politiquement irresponsable. Le Président du Conseil est nommé par le Président et investit par l'Assemblée Nationale. Le Président du Conseil choisit les ministres. C'est un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs, régime déséquilibré

Date : 12.01.12 |Sujet d’étude : | |Le President sous la V ème République | |

à Thiers le titre de président de la république, et de fait cette même loi, exige de Thiers qu'il informe le président de l'assemblé nationale avant toute intervention de sa part (ce qui rend les échanges moins facile). Par ailleurs, les ministres sont désormais responsable devant l'assemblée nationale (ce qui n'était pas prévue à l'origine) et donc cela modifie l'équilibre des forces au profit de Thiers et de l'assemblé. Le décret du 2 sept. 1871, institue un vice président du conseil qui est chargé

prépondérant pour le président de la République et un pouvoir exécutif fort. La Constitution de 1958 La crise de mai 1958 liée à la guerre d'Algérie conduit de Gaulle au pouvoir. Il est investi président du Conseil où il pose une condition à son retour : changer la Constitution. Il reçoit les pleins pouvoirs et charge Michel Debré de la rédiger. Fin septembre 58, la Constitution sera approuvée par référendum à 80 % des voix. LES INSTITUTIONS Le gouvernement Le président de la République est

ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives

Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie. 28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 :

liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme   sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par l’Assemblée Nationale, il choisit les ministres. C’est un Régime parlementaire déséquilibré au profit de l’Assemblée Nationale, les ministres sont

de menaces de menaces de menaces d'indépendance Algérienne que l'assemblée nationale de l'époque investit De Gaulle 1er ministre , le 1er juin 1958 . En 1944, De Gaulle , héros de la libération , mais battu lors de l'élection pour être président du conseil. Le gouvernement de DG est le dernier gouvernement de la IV république. Ce gouvernement obtient le vote d'une loi constitutionnelle qui l'autorise à mettre en place de nouvelles institutions. 1) FIN DE LA IV REPUBLIQUE Pour