Présidents de la République du Gabon

Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. Ce nombre est bien évidement susceptible d'évoluer, les adhésions demeurant ouvertes aux Etats membres ou non de l'OUA. Pays Date de ratification du Traité Date de dépôt des instruments Date d'entrée en vigueur  Bénin 08.03.1995 10.03.1995 18.09.1995  Burkina Faso 06.03.1995 16.04.1995 18.09.1995  Cameroun 20.10.1995 04.10.1996 03.12.1996  République centrafricaine

pour les rendre riches. Certains des pays de l'Afrique centrale - comme le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda - ont encore une économie qui se concentre sur l'agriculture. C'est probablement parce que le mode de vie agricole leur a été imposé à l'époque coloniale. D'autres pays de l'Afrique centrale, cependant - comme la République du Congo, le Gabon, le Tchad et République centrafricaine - ont développé des économies axées sur l'exportation du pétrole ou des minéraux

résultats obtenus donnent lieu à la publication du profil culturel des pays couverts. Cette publication est consacrée à trois pays de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) : le Cameroun, le Congo-Brazzaville et le Gabon. Conçue par des spécialistes de l’économie de la culture sur la base d’enquêtes de terrain, elle propose un panorama aussi complet que possible des industries culturelles de ces trois pays, en mettant en valeur leurs forces et leurs faiblesses

15 mai 2008 N° de pourvoi: 06-44354 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

CARACTERISTIQUES : CHAPITRE 1 :Les sources du droit : Section 1 :Les sources nationales et internationales : Les sources nationales du droit en France comme au Gabon sont d’une part la loi et le règlement (§1) et d’autre part la coutume, la jurisprudence et la doctrine(§2). §1 :La loi et le règlement : Au Gabon, l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au parlement.(art. 53 consti.gabonaise). La loi au sens strict est la règle émanant du parlement

Date 17 mars 2011 Séance no 6 498 Code S/RES/1973 (Document) Vote Pour : 10 Abs. : 5 Contre : 0 Sujet Guerre civile libyenne de 2011 Résultat Adoptée Membres permanents Conseil de sécurité 2011 Drapeau de la République populaire de Chine CHN · Drapeau de la France FRA · Drapeau de la Russie RUS · Drapeau du Royaume-Uni UK · Drapeau des États-Unis USA Résolution no 1972 Résolution no 1974 La résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies est une

DES BOURSES ET STAGES DIRECTION DE LA SCOLARITE B.P. 3877 LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice Photo à coller NUMERO : ___________________________________ FICHE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE BOURSE (A remplir par l’étudiant boursier) Attention : A retourner à la Direction Générale des Bourses et Stages pour le 30 Avril au plus tard par la voie hiérarchique ANNEE 2011- 2012 Gabon PAYS D’ETUDES (1) : ____________________________________________________________

OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE CODE CIVIL PREMIÈRE PARTIE Édité par la Direction des Publications Officielles BR 563— Libreville — Tél. 76.20.00 septembre 1995. 1 TITRE PRÉLIMINAIRE Chapitre I De la force obligatoire des lois et ordonnances, des actes administratifs, des traités et accords internationaux. Section 1 Des lois et ordonnances Article premier : Les lois acquièrent force exécutoire en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Article 2

Europe de l’Est avec l’accord tacite des puissances occidentales, mais il porte un coup fatal aux régimes dictatoriaux des deux grands Etats vaincus : l’Allemagne et le Japon L’Allemagne est divisée en deux Etats, dont l’un à l’Ouest, sous le nom de République fédérale d’Allemagne, se voit octroyer par ses occupants une constitution démocratique, comme le Japon d’ailleurs, dont la monarchie est constitutionnalisée selon les directives du commandant en chef des troupes américaines, le général MacArthur

d’investissements Loi n°15/98 du 23 juillet 1998 instituant la Charte des Investissements en République gabonaise. L’assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté. Le Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 - La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, institue la charte des investissements en République gabonaise. Article 2 - La charte des investissements annexée à la présente loi constitue le