Prévention et secours civiques de niveau 1

Droit Administratif Table des matières Titre 1er : Statut et pouvoir de l’administration 3 Chapitre 1 : Les catégories statuaires en droit administratif 3 Section 1 : la diversité des statuts en droit administratif 3 I. Les personnes privées 3 1. Les personnes physiques 3 2. Les personnes morales de droit privé 4 II. Des organes administratifs non personnalisés à la création de personnes publiques 5 Section 2 : La catégorie primordiale, les personnes morales de droit public

S’agissant des délits et des crimes, les situations sont plus complexes ; de plus en plus d’infractions relèvent de cette catégorie. Par exemple, la non-assistance à personne en danger, qui signifie qu’un individu s’est abstenu volontairement de porter secours à une personne en danger, est réprimée. Contrairement aux actes volontaires, on ne tient pas compte du résultat (mort ou non) de l’abstention pour la sanction. Cet acte est puni qu’une mort en suit ou non la conséquence. Modalités de l’infraction

juillet/août 2014 Date de parution : octobre 2014 Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré pour élaborer ces fiches de travail, juridiques et pédagogiques, ont réalisé de la belle

Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS AVANT-PROJET DETAILLE Document de travail pour la consultation à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 Page 1 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 SOMMAIRE Introduction Préambule Les principes fondamentaux applicables aux parcs nationaux

missions de service public. En effet, certaines d’entre elles sont soumise à un régime juridique mixte avec notamment des règles de droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux)

Schweitzer Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 – 2020 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................................................. 7 PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE.......................................................................... 9 1. DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES MONDIAUX .....................................................

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

de la réalisation de ce mémoire, tout particulièrement Evelyne Chevalier pour ses précieux conseils. 2 Sommaire _____________________________________ Introduction Partie 1 : De la figure de l’engagement à la figure de l’administration I) Introduction II) L’éducation populaire : une construction politique II.1) "Eduquer les masses est ambition politique" : la République II.2) Former les citoyens II.3) Laïques contre catholiques II.4) Education populaire et mouvement ouvrier II.5) Lutte

vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves complémentaires et reçoivent directement leur diplôme. (cf : centre-inffo) III] Les clauses particulières du contrat de travail 1) Les clauses prévoyant des avantages pour le salarié On retrouve le plus souvent certaines clauses : -Le contrat de travail peut prévoir une clause attribuant au salarié un logement. Le droit du salarié sur le logement prend alors fin en même temps

de l’Ouest Amérique du Nord Reste du monde Dont : Asie Amérique latine Europe de l’Est Autres pays Total cosmétique The Body Shop Dermatologie (1) Total groupe (1) Part revenant au groupe, soit 50 %. En millions d’euros 2 126 7 903 3 773 1 128 15 011 6 992 3 954 4 065 1 476 1 021 850 718 15 011 435 344 15 790 528 1 923 1 080 233 3 781 1 702 990 1 089 385 277 247 180 3 781 263 105 4 148 Branche cosmétique : Evolution du chiffre d’affaires par division La Division Produits Professionnels