Prévention et sécurité privée en France

droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant en France contre les risques de l’existence appelés risques sociaux au moyen d’assurance et d’aide destinés à servir des prestations ou allocation en fonction du risque ou de l’évènement

MBA Management des Ressources Humaines – Promo 6 MEMOIRE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, UNE DEMARCHE FACILE A METTRE EN ŒUVRE POUR LES ENTREPRISES ? Emmanuelle AUPHAN – Luce FLU Isabelle VANDUYSE Novembre 2009 1 REMERCIEMENTS 2 Nous adressons nos remerciements à tous ceux qui ont contribué par leur disponibilité, leur écoute et leur sens du partage à la réalisation de ce mémoire : Fabien Blanchot qui a eu la sagesse de nous orienter vers le meilleur axe de réflexion

définition suivante du harcèlement. Il s’agit: « des situations où des personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail, qui mettent explicitement ou implicitement à l’épreuve leur sécurité, leur bienêtre ou leur santé »7. En France, il aura fallu attendre la loi de modernisation sociale8 pour que le législateur fasse enfin apparaître cette notion dans un contexte légal. La notion, plutôt que la définition, a été intégrée dans le code du travail9 par

L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE Au lendemain de la guerre, la France est à reconstruire. Près de 400.000 immeubles ont été détruits, 1,5 millions endommagés, et les victimes de la guerre sont nombreuses. Le défit de la reconstruction est double assurer la reconstruction de logements et faire fasse au baby boom. L’intervention de l’État dans le domaine du logement se traduira donc par une politique de construction de masse, avec des financements publics axés principalement

domaines de compétences sont - l’aide sociale à l’enfance - l’aide sociale aux personnes âgées - l’aide sociale aux familles - l’aide sociale aux personnes handicapées - la gestion intégrale du RMI (1er janvier 2004) et RSA (1er juin 1998) - la prévention (PMI) • Région/Conseils régionaux, ses domaines de compétences sont - la formation professionnelle et l’apprentissage • Local/Commune/Conseils municipaux - CCAS dont le conseil d’administration est présidé par le maire =instruction des demandes

de réforme. Toutefois, et en dépit d'une volonté politique de maîtrise des dépenses, l'Etat et l'assurance maladie ont échoué dans la réalisation de cet objectif. Ainsi, la persistance des déficits de la branche assurance maladie de la sécurité sociale en France est un phénomène complexe, qui mérite que l’on y prête une grande attention. Cela a incité beaucoup d’économistes à étudier les spécificités du secteur particulier de la santé. La recherche d’un tel objectif est un enjeu économique très

Services de sécurité Septembre 2010 /MBA-VDE /CCO 0SAE08/X7 NAF rév.2, 2008 : 80.1Z, 80.2Z, 80.3Z NACE rév.2, 2008 : 74.60 Graphique clé unité : % des variations annuelles en valeur Estimation et prévision Xerfi (source historique INSEE) 8% Chiffre d’affaires de la profession Prévisions 2011 Chiffre d’affaires de la profession (val.) Prix des services de sécurité +1,2% +0,6% 6% 4% 2% 0,8% 1,2% Les chiffres clés (*) 0% Chiffre d’affaires de la profession (val.) Chiffre

p 6 a. Présentation p 6 b. Contenu p 7 c. Organisation p 7 4. Evaluation p 8 Conclusion p 9 Bibliographie p 10 p 9 Annexes p 11 INTRODUCTION La Sécurité sociale, aux termes de l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui l’a instituée, est « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les

durable 3.1 Organisations institutionnelles 3.2 Organisation en filière intégrée 3.3 Prévention des risques 3.4 Valorisation de la biomasse 3.5 Traçabilité 4 Agriculture durable et Union européenne 4.1 Développement rural 4.2 Déclinaison dans les États membres 4.3 Conditionnalité des aides PAC 4.4 Mesure des impacts environnementaux 5 Agriculture durable en France 5.1 Différentes acceptions du terme en France 5.2 Quelles données chiffrées 5.3 Dispositions législatives 5.4 L'agriculture dans

Droit Petits rappels L’organisation de la justice en France Les juridictions de l’ordre judiciaire Cour de cassation = c’est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle n’a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi. Elle juge la « forme ». Il n’ya qu’une cour de cassation. Elle siège à Paris. 2nd degré Cour d’appel = saisie par l’une des parties au procès, cette juridiction du 2nd degré procède à un nouvel examen